Relance — travaux de VRD (viabilisation, requalification, plantations), réseau d'anergie, génie civil sur la RD 1005 et le secteur poterie — lot 1 travaux VRD
Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la résidence de l'acropolis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — travaux de VRD (viabilisation, requalification, plantations), réseau d'anergie, génie civil sur la RD 1005 et le secteur poterie — lot 1 travaux...”
Titre
Relance — travaux de VRD (viabilisation, requalification, plantations), réseau d'anergie, génie civil sur la RD 1005 et le secteur poterie — lot 1 travaux VRD
B 52/2021 LOT 1
Afficher plus
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la...”
Brève description
Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la résidence de l'acropolis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation 01210.
Description du marché:
“Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de la poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la...”
Description du marché
Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de la poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la résidence de l'acropolis.
Tranche ferme: viabilisation RD 1005/poterie (variante autorisée article 2.5 RC).
Tranche optionnelle nº 1: requalification plantations hôtel La réserve.
Tranche optionnelle nº 2: requalification plantations résidence Acropolis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“Relance suite à la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général en raison de l'indisponibilité de la plate-forme pour le dépôt des offres. Le lot 1...”
Informations complémentaires
Relance suite à la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général en raison de l'indisponibilité de la plate-forme pour le dépôt des offres. Le lot 1 est passé en procédure formalisée (L. 2124-1) et fait l'objet d'un avis de publicité distinct des lots 2 et 3. Le lot 1 est décomposé en tranches (article 2.5 du RC, variante autorisée sur la tranche ferme voir modalités).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Article 4.1 du RC, point 3/1/3, certificats de qualification ou équivalents.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détails à l'article 4.1. du règlement de la consultation:
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle»;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Détails à l'article 4.1. du règlement de la consultation:
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle»;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toute autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détails à l'article 4.1. du règlement de la consultation:
— listes des prestations similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Détails à l'article 4.1. du règlement de la consultation:
— listes des prestations similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068127
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
“Le marché est décomposé en trois lots:
— le présent lot nº 1 travaux de VRD, est passé selon une procédure formalisée conformément à l'article L. 2124-2 du...”
Le marché est décomposé en trois lots:
— le présent lot nº 1 travaux de VRD, est passé selon une procédure formalisée conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, et fait l'objet d'un avis de publicité distinct;
— les lots nº 2 (réseau d'anergie) et 3 (génie civil) sont passés font l'objet d'un avis de publicité unique, et sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, et font l'objet d'un seul avis de publicité distinct du lot nº 1.
Vous retrouverez ces avis sur notre site internet: https://www.terrinnov-spl.fr/
Les délais d'exécution pour chaque lot, sont quant à eux détaillés à l'article 3.1. de l'acte d'engagement. La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés (lots 1 à 3) est de: 28 mois hors garantie de parfait achèvement à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution de chacun des lots démarre à compter de l'Ordre de service (OS) précisant la date de démarrage de la prestation. Une période de préparation de deux (2) mois est comprise dans le délai de chaque lot (article 10.1 du CCAP). S'ajoute à ces délais une garantie de parfait achèvement de douze mois, non compris dans le calcul du délai d'exécution, ainsi qu'une garantie de douze mois supplémentaire pour la seconde partie des tranches optionnelles 1 et 2 du présent lot nº 1 relative aux travaux relatifs aux espaces verts.
La possibilité de présenter une offre pour: l'ensemble des lots est ouverte, et est prévue à l'article 2.3 du Règlement de la consultation (RC). Toutefois la présentation d'une offre pour tout ou partie des lots, à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, n'est pas autorisée.
Les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html — avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des «dossiers» ou «répertoires» électroniques intégrés dans le «pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande seize jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-5 et s.);
— référé contractuel après signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 070-177299 (2021-04-07)