réhabilitation et restructuration du bâtiment N du quartier Arsenal à Besançon

région académique BFC- rectorat Besanc

réhabilitation et restructuration du bâtiment N avec notamment des travaux de démolition, de gros-oeuvre, d'isolation, de cloisonnement, de peinture, de revêtements de sol, de plomberie sanitaire, de chauffage, de ventilation, d'électricité courant fort et courant faible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chantiers Départementaux pour l'emploi d'insertion
• Pateu et Robert
• SN SMBTP
• tecnibat

Qui ?

• région académique BFC- rectorat Besanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers
• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Batn04bc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Aménagements divers 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: région académique BFC- rectorat Besanc
Adresse postale: 10 rue de la Convention
Code postal: 25030
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381654700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665723
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Cette consultation ne concerne que les lots déclarés infructueux lors du premier appel d'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: réemploi
Numéro du lot: 1
Brève description: lot réemploi des matériaux dans le cadre de l'économie circulaire
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans les pièces techniques (Cctp et Dpgf)

Intitulé du lot: gros-Oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: lot gros-oeuvre avec reconstruction de planchers béton
Intitulé du lot: terassements Vrd
Numéro du lot: 4
Brève description: lot terrassement Vrd
Intitulé du lot: charpente bois
Numéro du lot: 5
Brève description: lot charpente bois avec remaniement de la charpente existante
Intitulé du lot: couverture - zinguerie
Numéro du lot: 6
Brève description: lot couverture zinguerie - couverture tuiles
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture et pose de menuiseries extérieures bois
Intitulé du lot: façades, métallerie, occultation
Numéro du lot: 11
Brève description: lot avec création d'ensembles vitrés en partie haute de la façade (murs rideaux)
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux de serrurerie et de métallerie
Intitulé du lot: plomberie, sanitaires
Numéro du lot: 16
Brève description: travaux de plomberie sanitaires
Intitulé du lot: projection béton de chanvre
Numéro du lot: 17
Brève description:

travaux de projection de béton de chanvre pour réalisation d'une isolation thermique

Intitulé du lot: faux plafonds et corrections acoustiques
Numéro du lot: 19
Brève description: travaux de réalisation de divers type de plafonds avec traitement acoustique
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 20
Brève description: fourniture et pose de menuiseries intérieures bois
Intitulé du lot: sols durs, carrelages, faiences
Numéro du lot: 22
Brève description: fourniture et pose de carrelages, de faïences et réalisation de béton ciré
Intitulé du lot: peinture Nettoyage
Numéro du lot: 23
Brève description: travaux de peintures intérieures
Intitulé du lot: agencement
Numéro du lot: 24
Brève description: réalisation d'agencement intérieur
Intitulé du lot: scénographie
Numéro du lot: 27
Brève description: réalisation des équipements d'une salle de spectacle
Intitulé du lot: menuiseries extérieures métalliques
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture et pose de menuiseries métalliques extérieures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)1/Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2/une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :Chiffre d'affaire de 3 dernières annéesbilans ou extraits de bilansassurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Effectifs de l'entreprise durant les 3 dernières annéesprincipales références exécutées lors des 5 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no 1 "Réemploi" sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.Des clauses d'insertion par l'activité économique sont imposées pour les lots: 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 16, 17, 19, 20, 22 & 23

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566535900102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 251-665723 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5553065.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182381
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-665723
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: chantiers Départementaux pour l'emploi d'insertion
Adresse postale: 1 rue de Belleville - za La Planche
Commune postale: Franois
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 204725.97 EUR 💰
Nom: sn Smbtp
Adresse postale: rue Bolivert
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Valeur totale du marché: 4068371.35 EUR 💰
Nom: pateu Et Robert
Adresse postale: 7 rue Albert Thomas
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 521985.70 EUR 💰
215 001 EUR 💰
Nom: tecnibat
Adresse postale: 32 Rue Thomas Edison
Valeur totale du marché: 542981.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Source: OJS 2022/S 070-182381 (2022-04-04)

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