Le marché a pour objet l'exécution par le Titulaire des prestations liées à la couverture et la gestion prévoyance, telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'Institut.
Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Avis de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution par le Titulaire des prestations liées à la couverture et la gestion prévoyance, telles que décrites dans le cahier des...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution par le Titulaire des prestations liées à la couverture et la gestion prévoyance, telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'Institut.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479113
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP....”
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2021/S 184-479113 (2021-09-17)