Le récent décret ministériel du 4 mars 2021 a fait évoluer la réglementation concernant les régulateurs de pression installés sur les branchements de gaz naturel. Pour respecter cette évolution réglementaire, GRDF a lancé le projet TDR (Traçabilité Des Régulateurs), qui se traduira, entre autre, par la dépose d’environ 4,5 millions de régulateurs.
Le projet TDR a commencé en avril 2021 et durera une dizaine d’années. Une première tranche allant jusqu’au 31 décembre 2024 a fait l’objet d’un appel d’offres. A l’issue de cet appel d’offres, 36 marchés ont été confiés à des entreprises qui réaliseront la dépose et le remplacement d’environ 1 à 1,3 millions de régulateurs pour cette première tranche.
Une filière de collecte et de recyclage doit donc être mise en place pour collecter et recycler les régulateurs déposés par les entreprises TDR ainsi que les déchets liés à la dépose et au remplacement de ces régulateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Avis de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine ESTEVES
Téléphone: +33 171191741📞
Courrier électronique: catherine.esteves@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Recyclage des Régulateurs TDR
21-TPIT-071
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le récent décret ministériel du 4 mars 2021 a fait évoluer la réglementation concernant les régulateurs de pression installés sur les branchements de gaz...”
Brève description
Le récent décret ministériel du 4 mars 2021 a fait évoluer la réglementation concernant les régulateurs de pression installés sur les branchements de gaz naturel. Pour respecter cette évolution réglementaire, GRDF a lancé le projet TDR (Traçabilité Des Régulateurs), qui se traduira, entre autre, par la dépose d’environ 4,5 millions de régulateurs.
Le projet TDR a commencé en avril 2021 et durera une dizaine d’années. Une première tranche allant jusqu’au 31 décembre 2024 a fait l’objet d’un appel d’offres. A l’issue de cet appel d’offres, 36 marchés ont été confiés à des entreprises qui réaliseront la dépose et le remplacement d’environ 1 à 1,3 millions de régulateurs pour cette première tranche.
Une filière de collecte et de recyclage doit donc être mise en place pour collecter et recycler les régulateurs déposés par les entreprises TDR ainsi que les déchets liés à la dépose et au remplacement de ces régulateurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recyclage des Régulateurs TDR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Lot 1 concerne les régions de GRDF : CENTRE OUEST/ NORD OUEST/ IDF/ EST
Description du marché:
“1. Accompagner le projet TDR
La filière de collecte et de recyclage doit accompagner la dépose et le remplacement des régulateurs sans créer de contraintes...”
Description du marché
1. Accompagner le projet TDR
La filière de collecte et de recyclage doit accompagner la dépose et le remplacement des régulateurs sans créer de contraintes nouvelles telles que, par exemple, la création d’un goulot d’étranglement à cause de solutions d’enlèvement des régulateurs déposés trop lentes.
2. Assurer la traçabilité des régulateurs et matières recyclés
Assurer et renforcer une traçabilité claire sur toute la chaine de traitement des régulateurs jusqu’à leur recyclage, dans le respect de la règlementation et pour prévenir tout risque d’image.
3. Anticiper l’évolution du projet TDR
Prévoir dès la conception, l'évolution en matière de « rythme de croisière », afin de s’adapter au plus juste à l’avancement et à l’évolution du projet TDR prévu sur une dizaine d’année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour...”
Critère de qualité (nom)
Moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses prestations, (diversité des bennes, volume de la flotte)
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Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains : déclaration des effectifs (total, externe, interne, en insertion)”
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Certifications
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Références liées à l’objet du marché
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne pourra être reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière (telle que définie à la section III.1.2) : 30%
Capacité professionnelle et technique (telle que définie à la section III....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière (telle que définie à la section III.1.2) : 30%
Capacité professionnelle et technique (telle que définie à la section III. 1. 3) : 70%
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Lot 2 concerne les régions de GRDF : SUD OUEST / SUD EST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait
l’objet d’une telle procédure.
- Extrait K-bis ou numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Pouvoir d’engagement complété et signé
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Chiffre d’Affaires HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses prestations, (diversité des bennes, volume de la flotte)
Moyens humains : déclaration des effectifs (total, externe, interne, en insertion)
Certifications
Références liées à l’objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Concernant les délais de paiement :
Pour les factures régulières (établie de manière périodique pour plusieurs...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Concernant les délais de paiement :
Pour les factures régulières (établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes réalisées au profit d'un même acquéreur ou preneur) : Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Pour les secteurs visés à l’article L441-11 du Code de commerce : Paiement par virement bancaire 30 jours date d’émission de la facture.
Pour les autres paiements: Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
-un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-1é du Code de justice administrative.
-un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 232-612353 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-612353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recyclage des Régulateurs TDR
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 245-648298 (2021-12-13)