recueil des caractéristiques sociales de la population de la Ville de Quimper et de Quimper Bretagne Occidentale

Ville de Quimper

la présente consultation concerne le recueil des caractéristiques sociales de la population de la ville de Quimper et de l'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Ville de Quimper, CCAS de Quimper, QBO et CIAS de QBO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Quimper. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre assumera l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compas-TIS

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 0P21007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimper
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155886&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650275
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089885
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

seront présents un élu, un agent de la direction générale adjointe relations citoyennes ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recueil des caractéristiques sociales de la population de la Ville de Quimper et de Quimper Bretagne Occidentale

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou document équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires:

seront présents un élu, un agent de la direction générale adjointe relations citoyennes ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant qualité des intervenants directs et leurs modalités d'intervention (60%) et qualité de la méthodologie proposée (40%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: hôtel de ville et d''agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas) de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 262 900 343 00019
Adresse postale: 8 rue Verdelet - bP 61715
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d''action sociale (Cias) de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 200 026 755 00039
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au Ccap.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement - comptable assignataire : trésorier de Quimper

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 246-650275 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208376
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650275
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

date de signature du marché par la maire de la ville de Quimper : 13 avril 2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Le montant indiqué est le montant total pour la première période (2 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: compas-tis
Adresse postale: 15ter boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes Cédex 4
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 076-208376 (2022-04-14)

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