la présente consultation concerne le recueil des caractéristiques sociales de la population de la ville de Quimper et de l'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Ville de Quimper, CCAS de Quimper, QBO et CIAS de QBO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Quimper. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre assumera l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: hôtel de ville et d''agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recueil des caractéristiques sociales de la population de la Ville de Quimper et de Quimper Bretagne Occidentale
0P21007”
Produits/services: Services de recherche sociale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le recueil des caractéristiques sociales de la population de la ville de Quimper et de l'agglomération de Quimper Bretagne...”
Brève description
la présente consultation concerne le recueil des caractéristiques sociales de la population de la ville de Quimper et de l'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Ville de Quimper, CCAS de Quimper, QBO et CIAS de QBO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Quimper. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre assumera l'exécution de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“recueil des caractéristiques sociales de la population de la Ville de Quimper et de Quimper Bretagne Occidentale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant qualité des intervenants directs et leurs modalités d'intervention (60%) et qualité de la méthodologie proposée (40%)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou document équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 041-089885
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent de la direction générale adjointe relations citoyennes ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un élu, un agent de la direction générale adjointe relations citoyennes ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au Ccap.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement - comptable assignataire : trésorier de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-650275 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0P21007
Titre: recueil des caractéristiques sociales de la population
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compas-tis
Adresse postale: 15ter boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes Cédex 4
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“date de signature du marché par la maire de la ville de Quimper : 13 avril 2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique...”
date de signature du marché par la maire de la ville de Quimper : 13 avril 2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Le montant indiqué est le montant total pour la première période (2 ans)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 076-208376 (2022-04-14)