Objet Champ d'application du marché
Titre: recrutement d un commissaire priseur
01/2021
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description: evaluations, prisées et tenue du marteau. Activités Prêts sur gages
Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: psg agence de toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché: evaluation, prisée et tenue du marteau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le montant communiqué est hors TVA mais il faut savoir que le Crédit Municipal en est exonéré exception faite des droits sur adjudications”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prets sur gages agence de puget sur argens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: puget sur argens a voir pour les ventes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués sont en hors TVA mais il faut savoir que le Crédit Municipal en est exonéré exception faite des droits d'adjudication”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pret sur gages agence D'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est hors TVA mais il faut savoir que le Crédit Municipal en est exonéré à l'exception faite des droits d'adjudication”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence pret sur gages bastia
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est hors TVA sachant que le Crédit Municipal en est exonéré exception faite des droits d'adjudication”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation article 5
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“décret du 30 décembre 1936 modifié par le décret no 2008-10404 attribuant une compétence exclusive aux études de Commissaires priseurs appréciateurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
décret du 30 décembre 1936 modifié par le décret no 2008-10404 attribuant une compétence exclusive aux études de Commissaires priseurs appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 178-464021 (2021-09-09)