Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bentz@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764393067 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361128
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance.
Description des renouvellements: Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées.
Description des options: Voir le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Recherche de coréassureurs sur la ligne de réassurance
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de coréassureurs sur la ligne de réassurance.
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 3
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance.
Intitulé du lot: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 4
Brève description: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance.
Numéro du lot: 5
6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;

2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;

5) une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi;

6) accord de confidentialité daté et signé, suivant le formulaire à télécharger accessible au lien suivant: https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/W55E51Op.o5555qLs

Situation économique et financière:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

Références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d'électricité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— réservé, en application de l'article L.…

… 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances;

… 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Contact
Point de contact: Eric Bentz et Benoît Wagner
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 136-361128 (2021-07-12)

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