Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description: recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur les routes départementales. Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des HAP sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an). La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande. Le montant minimal annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 140 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seral

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1791-D
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur les routes départementales. Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des HAP sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an). La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande. Le montant minimal annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 140 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066842
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Description: recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur les routes départementales. Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des HAP sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an). La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande. Le montant minimal annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 140 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 10.5.2021 ou à défaut, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires minimaux de 230 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; sont attendues des attestations parmi lesquelles certaines affichent un volume de prestation comparable aux quantités de la CIT;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles attestant de capacité de travail en présence d'amiante, accréditation Coffrac ou équivalent du laboratoire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Délai d'exécution (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 027-066842 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés sur les routes départementales.Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des Hap sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an).La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021.Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande.Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 140 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 81 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442487
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066842
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commandemontant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: seral
Adresse postale: 42 Chemin De Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 81 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442487 (2021-08-27)

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