Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description: recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur les routes départementales. Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des HAP sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an). La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande. Le montant minimal annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 140 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés
21fs-Dajcp-1791-D”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description: recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur les routes départementales. Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des HAP sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an). La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande. Le montant minimal annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 140 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description: recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur les routes départementales. Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des HAP sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an). La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande. Le montant minimal annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 140 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Délai d'exécution (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 10.5.2021 ou à défaut, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 10.5.2021 ou à défaut, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffres d'affaires minimaux de 230 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; sont attendues des attestations parmi lesquelles certaines affichent un volume de prestation comparable aux quantités de la CIT;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles attestant de capacité de travail en présence d'amiante, accréditation Coffrac ou équivalent du laboratoire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés:...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 027-066842 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés
21fs-Dajcp-1791-D”
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés sur les routes départementales.Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des Hap sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an).La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021.Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande.Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 140 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 550 💰
Description
Description du marché:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Description du marché
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés sur les routes départementales.Réalisation de carottages (environ 450/an), analyses de recherche d'amiante dans la carotte (environ 470/an), analyse de quantification des Hap sur les couches supérieures de la carotte en lien avec la hauteur à raboter (environ 450/an).La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021.Accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande.Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 140 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0069-1
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: seral
Adresse postale: 42 Chemin De Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 550 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commandemontant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442487 (2021-08-27)