Réception, traitement des Ordures ménagères (OM) encombrants (OE), tri des déchets recyclables en porte-à-porte sur le territoire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle

Communauté de communes du Vexin-Thelle

Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages estimatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 10/2021
Brève description:
Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages estimatifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle nº 5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374684
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réception, traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte-à-porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02. La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— copies des arrêtés concernent les ICPE;
— copie du régime dont dépend le candidat:
—— déclaration: article 512-47 du code l'environnement;
—— déclaration contrôlée: article L. 512-11 du code l'environnement;
—— enregistrement: article R. 512-46 du code l'environnement;
—— autorisation: article R. 512-2 du code l'environnement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Aux candidats justifiants un niveau minimal des capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir dispositions du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de l'année 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 801114f
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374684 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (lesnormes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueurà la date du marché).A titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise lestonnages estimatifs
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du vexin-thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632859
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374684
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le présent marché de traitement est classé sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de la perte du besoin du fait de l'adhésion par convention temporaire au 1er décembre 2021 de la Ccvt au Sdmo.Le traitement des ordures ménagères (Om) encombrants (Oe), tri des déchets recyclables, collectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes étant assuré par le Syndicat
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte
Brève description:
la prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation
Intitulé du lot: réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire
Brève description:
ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02.La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Source: OJS 2021/S 240-632859 (2021-12-07)
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France Hauts-de-France Picardie Oise
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