Réception, traitement des Ordures ménagères (OM) encombrants (OE), tri des déchets recyclables en porte-à-porte sur le territoire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle
Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages estimatifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, traitement des Ordures ménagères (OM) encombrants (OE), tri des déchets recyclables en porte-à-porte sur le territoire de la Communauté de...”
Titre
Réception, traitement des Ordures ménagères (OM) encombrants (OE), tri des déchets recyclables en porte-à-porte sur le territoire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle
10/2021
Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages estimatifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte-à-porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement...”
Description du marché
La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en...”
Titre
Réception, traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte-à-porte et en apport volontaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02. La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Variante: les...”
Description du marché
Ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02. La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— copies des arrêtés concernent les ICPE;
— copie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— copies des arrêtés concernent les ICPE;
— copie du régime dont dépend le candidat:
—— déclaration: article 512-47 du code l'environnement;
—— déclaration contrôlée: article L. 512-11 du code l'environnement;
—— enregistrement: article R. 512-46 du code l'environnement;
—— autorisation: article R. 512-2 du code l'environnement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux candidats justifiants un niveau minimal des capacités professionnelles et techniques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dispositions du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de l'année 2027.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du vexin-thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, Traitement Des Ordures Menageres(Om) Encombrants (Oe), Tri Des Déchets Recyclables En Porte A Porte Sur Le Territoire De La Communauté De...”
Titre
réception, Traitement Des Ordures Menageres(Om) Encombrants (Oe), Tri Des Déchets Recyclables En Porte A Porte Sur Le Territoire De La Communauté De Communes Du Vexin-Thelle
10/2021
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Brève description:
“les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Les prestations devront être conformes aux stipulations du...”
Brève description
les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (lesnormes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueurà la date du marché).A titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise lestonnages estimatifs
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte” Description
Description du marché:
“la prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement...”
Description du marché
la prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en...”
Titre
réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire
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Description du marché:
“ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02.La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les...”
Description du marché
ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02.La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en...”
Titre
réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire
“le présent marché de traitement est classé sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de la perte du besoin du fait de l'adhésion par convention...”
le présent marché de traitement est classé sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de la perte du besoin du fait de l'adhésion par convention temporaire au 1er décembre 2021 de la Ccvt au Sdmo.Le traitement des ordures ménagères (Om) encombrants (Oe), tri des déchets recyclables, collectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes étant assuré par le Syndicat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Source: OJS 2021/S 240-632859 (2021-12-07)