recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 -
recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 -Le présent accord-cadre est mono-attributaire : Un même candidat pourra soumissionner sur les deux lots géographiques et chaque lot fera l'objet d'un BPU séparé. Sur la durée globale de l'accord-cadre : - le montant minimum de commandes par lot, est de 25 000 euro(s) HT ; - le montant maximum de commandes par lot, est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des...”
Titre
recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 -
DPI-ICPE-2021
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des...”
Brève description
recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 -Le présent accord-cadre est mono-attributaire : Un même candidat pourra soumissionner sur les deux lots géographiques et chaque lot fera l'objet d'un BPU séparé. Sur la durée globale de l'accord-cadre : - le montant minimum de commandes par lot, est de 25 000 euro(s) HT ; - le montant maximum de commandes par lot, est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements en Loire-Atlantique (44) et de...”
Titre
réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements en Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements en Loire-Atlantique (44) et de...”
Description du marché
réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements en Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements du Maine et Loire (49), de la...”
Titre
réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements du Maine et Loire (49), de la...”
Description du marché
réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 192-500150 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des...”
Brève description
recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 - le présent accord-cadre est mono-attributaire : Un même candidat pourra soumissionner sur les deux lots géographiques et chaque lot fera l'objet d'un BPU séparé. Sur la durée globale de l'accord-cadre : - le montant minimum de commandes par lot, est de 25 000 euro(s) HT ; - le montant maximum de commandes par lot, est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 192-500150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: dlro: 2 novembre 2021
Nouvelle valeur
Texte: dlro: 15 novembre 2021
Source: OJS 2021/S 211-556101 (2021-10-25)