Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2325-1-1º, R. 2362-2, R. 2362-3, R. 2362-5 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Avis de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne la réalisation de rallonges selon un cahier des charges précis, le contrôle, la modification ou la réparation des rallonges existantes en...”
Quantité ou étendue
Le marché concerne la réalisation de rallonges selon un cahier des charges précis, le contrôle, la modification ou la réparation des rallonges existantes en fonction des besoins. Durant l'exécution du marché, le besoin annuel est estimé à plusieurs centaines de rallonges à contrôler, plusieurs dizaines à réparer ou à fabriquer. Cette estimation est donnée sans engagement de la part de l'état.Les commandes se feront par bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats Sud Ouest site Gironde, contact: division achats Sud Ouest, à l'attention de Monsieur l'adjoint au chef du service des achats d'armement
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.sud-ouest@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-145232
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“0) Protection des données à caractère personnel: dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère...”
0) Protection des données à caractère personnel: dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu. Ces données sont traitées pour l'unique finalité de la gestion des procédures d'achat en passation et sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la passation du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25.5.2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante: Hyperlink dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr — dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 057-145232 (2021-03-18)