Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

ETS pub. foncier PACA

Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• ETS pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20201201S
Brève description:

Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub. foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027811
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 581464.20 EUR 💰
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 581464.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 Lettre de candidature;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.

Situation économique et financière:

Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— Une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113481 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— Référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— Recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 013-027811 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'azur.

Valeur totale du marché: 581464.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble le Noailles, 62/64, La Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188481
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027811
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué sans montant de frais de gestion des titres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué sans montant de frais de gestion des titres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 581464.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 074-188481 (2021-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)