Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
20201201S”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 581464.20 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 581464.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 Lettre de candidature;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— DC 1 Lettre de candidature;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Une liste des principaux services fournis ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113481📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— Référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— Recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 013-027811 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble le Noailles, 62/64, La Canebière — CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
20201201S”
Brève description:
“Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier...”
Brève description
Le contrat porte sur des prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581464.20 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué sans montant de frais de gestion des titres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000078
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581464.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 074-188481 (2021-04-12)