Réalisation et livraison mensuelle de titres-restaurant

Commune de Brignoles

La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de Brignoles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de Brignoles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099194
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de financement: fonds propres. Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la Commune de Brignoles agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS). Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de cette entité.
La quantité minimale annuelle de commande s'élève à: 30 000 titres-restaurant.
La quantité minimale de commande sur quatre ans s'élève à: 120 000 titres-restaurant.
La quantité maximale annuelle de commande s'élève à: 60 000 titres-restaurant.
La quantité maximale de commande sur quatre ans s'élève à: 240 000 titres-restaurant.
La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 6 EUR.
Pour information, la Commune a émis, en moyenne, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 35 000 à 40 000 titres-restaurant par an. Le CCAS, quant à lui, pour la même période, a émis 1 500 à 1 600 titres-restaurant par an. La moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le CCAS, s'élève à 216 400,00 EUR.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Brignoles — direction des ressources humaines et CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Possibilité de procédure DUME s:
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
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Voir les détails dans le règlement de la consultation».
Situation économique et financière:
Conditions fixées aux articles, L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:
— imprimé DC1 téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271 à compléter ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre;
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— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé CERFA DC2 téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271 à compléter.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;
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2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Maison des services publics — rue de l'Hôpital
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@brignoles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités de financement: fonds propres.
Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé-suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 040-099194 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-2021
Brève description: Réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233728
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099194
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de Brignoles.
Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la Commune de Brignoles agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Sodexo Pass France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
La quantité minimale annuelle de commande s'élève à: 30 000 titres restaurant.
La quantité minimale de commande sur quatre ans s'élève à: 120 000 titres restaurant.
La quantité maximale annuelle de commande s'élève à: 60 000 titres restaurant.
La quantité maximale de commande sur quatre ans s'élève à: 240 000 titres restaurant.
La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 6 EUR.
Pour information, la Commune a émis, en moyenne, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 35 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le CCAS, quant à lui, pour la même période, a émis 1 500 à 1 600 titres restaurant par an. La moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la Commune et le CCAS, s'élève à 216 400,00 EUR.
Afficher plus
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Date de notification: 29.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
Source: OJS 2021/S 090-233728 (2021-05-05)
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