La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de Brignoles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et livraison mensuelle de titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de...”
Brève description
La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de Brignoles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Brignoles — direction des ressources humaines et CCAS.
Description du marché:
“Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la Commune de Brignoles agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS). Les...”
Description du marché
Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la Commune de Brignoles agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS). Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de cette entité.
La quantité minimale annuelle de commande s'élève à: 30 000 titres-restaurant.
La quantité minimale de commande sur quatre ans s'élève à: 120 000 titres-restaurant.
La quantité maximale annuelle de commande s'élève à: 60 000 titres-restaurant.
La quantité maximale de commande sur quatre ans s'élève à: 240 000 titres-restaurant.
La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 6 EUR.
Pour information, la Commune a émis, en moyenne, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 35 000 à 40 000 titres-restaurant par an. Le CCAS, quant à lui, pour la même période, a émis 1 500 à 1 600 titres-restaurant par an. La moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le CCAS, s'élève à 216 400,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité de procédure DUME s:
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Possibilité de procédure DUME s:
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions fixées aux articles, L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions fixées aux articles, L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:
— imprimé DC1 téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271 à compléter ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre;
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Imprimé CERFA DC2 téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271 à compléter.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents...”
Conditions d'exécution du contrat
NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;
2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités de financement: fonds propres.
Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé-suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099194 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant
23-2021
Brève description: Réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conception, la fabrication et la réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la Commune de Brignoles.
Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la Commune de Brignoles agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-2021
Titre: Réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
“La quantité minimale annuelle de commande s'élève à: 30 000 titres restaurant.
La quantité minimale de commande sur quatre ans s'élève à: 120 000 titres...”
La quantité minimale annuelle de commande s'élève à: 30 000 titres restaurant.
La quantité minimale de commande sur quatre ans s'élève à: 120 000 titres restaurant.
La quantité maximale annuelle de commande s'élève à: 60 000 titres restaurant.
La quantité maximale de commande sur quatre ans s'élève à: 240 000 titres restaurant.
La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 6 EUR.
Pour information, la Commune a émis, en moyenne, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 35 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le CCAS, quant à lui, pour la même période, a émis 1 500 à 1 600 titres restaurant par an. La moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la Commune et le CCAS, s'élève à 216 400,00 EUR.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Date de notification: 29.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-233728 (2021-05-05)