Réalisation et contrôle d'enquêtes clients mystères — qualité de service des opérateurs en Île-de-France

Île-de-France Mobilités

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception de la qualité de service pour les différents modes de transports présents sur le territoire francilien. Il est décomposé en deux lots:
— lot 1: réalisation d'enquêtes perception contractuelles-périmètre RATP et SNCF, DSP bus et bimodale;
— lot 2: réalisation d'enquêtes perception ponctuelles. Périmètre: tous les modes de transport franciliens et les services liés aux transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021-059
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception de la qualité de service pour les différents modes de transports présents sur le territoire francilien. Il est décomposé en deux lots: — lot 1: réalisation d'enquêtes perception contractuelles-périmètre RATP et SNCF, DSP bus et bimodale; — lot 2: réalisation d'enquêtes perception ponctuelles. Périmètre: tous les modes de transport franciliens et les services liés aux transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis, 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P79cIDW4I3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P79cIDW4I3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303348
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'accord-cadre lot 1 multi-attributaire est un dispositif en plusieurs temps: — dans un 1 — dans un second temps: les titulaires pourront se voir attribuer des bon(s) de commande et/ou des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: réalisation d'enquêtes perception contractuelles-périmètre RATP et SNCF, DSP bus et bimodale;

— lot 2: réalisation d'enquêtes perception ponctuelles. Périmètre: tous les modes de transport franciliens et les services liés aux transports.

Valeur totale estimée: 32 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: enquêtes perception contractuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la mise en place d'enquêtes perception pour les contrats RATP, SNCF, les DSP bus et bimodales. Les prestations feront l'objet de bon(s) de commande. Ultérieurement, des marchés subséquents seront mis en place en cours de marché pour la réalisation des enquêtes perception sur les nouvelles lignes de transports mises en concurrences (GPE, MEC Transilien…) et sur des équipements d'intermodalité (Parking vélo, éco station-bus...). Les titulaires devront mettre en place ces enquêtes tout en respectant les conditions émises par Île-de-France Mobilités: la mise en place de plan de sondage, de vacations, le recrutement et la formation des enquêteurs, la fiabilité des résultats, la production de résultats agrégés, etc.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'AC peut être reconduit sept (7) fois sans que son délai global puisse dépasser huit (8) ans, soit quatre-vingt seize (96) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R. 2112-4 du CCP). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre AR. Montant maximum annuel: 3 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre lot 1 multi-attributaire est un dispositif en plusieurs temps:

— dans un 1

— dans un second temps: les titulaires pourront se voir attribuer des bon(s) de commande et/ou des marchés subséquents.

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation d'enquêtes perception ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la réalisation d'enquêtes de perception ponctuelles voyageurs sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire…) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le lot 2 est mono-attributaire et pourra uniquement faire l'objet de bon(s) de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC 1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. Le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages/alternance/contrat d'apprentissage/contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle.

Cette mise en situation professionnelle doit offrir une première expérience professionnelle aux jeunes et contribue à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Le titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 500 000 EUR HT de commandes cumulées, et a minima un stagiaire par an.

Afin de tenir compte, des modalités actuellement en œuvre pour opérer les enquêtes de perception pour les opérateurs SNCF et RATP, l'acheteur ne pourra notifier des bons de commande ou marché subséquent au titre du lot 1 qu'à partir d'août 2022.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux d'Île-de-France mobilités.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Émilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P79cIDW4I3 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P79cIDW4I3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'accord-cadre sauf cas de non-reconduction.

Pour les deux lots, la méthode de sélection suivante est mise en œuvre: l'attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note technique est inférieure ou égale à 15 points: toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 15 sur 30, sera automatiquement rejetée.

Le lot 1 est multi-attributaire et pourra donner lieu à des bon(s) de commande et/ou ultérieurement à des marchés subséquents. Le lot est scindé en deux sous-périmètres: Périmètre RATP et SNCF et DSP bus et bimodale. Pour l'attribution des bon(s) de commande, l'attributaire classé 1

Le lot 2 est mono-attributaire et ne fait l'objet que de bon(s) de commande.

L'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen pour tenir compte des impacts des mise en concurrence des lignes exploitées, des conséquences du fait de la pandémie COVID-19, ou situation sanitaire similaire, ou des hypothèses d'une grève.

Prix:

— lot 1: prix unitaires. En cas d'attribution de marchés subséquents, la rémunération pourra être à la fois sur la base de prix unitaires et/ou d'une rémunération globale et forfaitaire;

— lot 2: la rémunération du titulaire est uniquement sur la base de prix unitaires.

Avance:

— si le titulaire du lot n'est pas une petite ou moyenne entreprise: 10 % sur une base indiquée au RC et CCAP;

— si le titulaire du lot est une petite ou moyenne entreprise: 20 % sur une base indiquée au RC.

Sélection: dans le cadre de la sélection, les soumissionnaires devront réaliser des cas pratiques (enquêtes test) pour le lot 2 uniquement.

Bons de commande — lot1: chaque titulaire restera jusqu'au terme de l'accord-cadre, attributaire de l'ensemble du(es) bon(s) de commande lié(s) au sous-périmètre de son premier bon de commande, sauf cas d'exception décrits au CCP. Afin de tenir compte des modalités actuellement en œuvre pour opérer les enquêtes de perception de la «qualité de service» pour les opérateurs RATP et SNCF, l'acheteur ne pourra notifier des bons de commande ou marchés subséquents (RATP et SNCF) au titre du lot 1 qu'à partir d'août 2022, et le commencement d'exécution ne pourra se faire qu'à partir de janvier 2023, sur ces périmètres RATP et SNCF. L'attributaire des bon(s) de commande rattaché(s) aux contrats RATP et SNCF sera le titulaire classé premier lors de l'analyse des offres et de l'attribution du lot 1. Le second attributaire du lot 1 sera l'attributaire du(es) bon(s) de commande des DSP bus et des DSP bimodales Grande Couronne qui pourront être notifiés postérieurement à la notification du lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-303348 (2021-06-11)

Informations complémentaires (2021-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368515
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-303348
Numéro JO-S: 138

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique (Mme Croiset Emilie)
Source: OJS 2021/S 138-368515 (2021-07-15)

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