Réalisation du support 140 17200

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L’objet du marché consiste en la fabrication en série d’une pièce en titane (TA6V) dite ‘Support’. Cette pièce a pour dimensions hors tout 120 x 100 x 300 mm.
C’est une pièce ajourée qui demande une grande maitrise des procédés d’usinage du titane (masse finale de la pièce environ 0,6 kg).
Les tolérances d’usinage demandées sont pour exemples: Planéité de 0,05 mm et défauts de forme inférieurs à 0,2 mm.
La pièce devra de plus être peinte avec une mesure des épaisseurs appliquées.
Chaque pièce fera l’objet d’un contrôle de l’ensemble des cotes.
Les quantités à réaliser sont détaillées à la section II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:

Le besoin prévisionnel du CEA est de :- Réalisation de 2 supports qui permettront au cours des 3 premiers mois de valider l'ensemble du référentiel de réalisation (documentation incluse) et de prononcer la Qualification Industrielle,- Réalisation série d'environ 200 supports pendant 5 ans, sur un rythme estimé de 40 supports par an environ (au Bordereau de Prix Unitaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.lefur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044280 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531702
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du marché consiste en la fabrication en série d’une pièce en titane (TA6V) dite ‘Support’. Cette pièce a pour dimensions hors tout 120 x 100 x 300 mm.

C’est une pièce ajourée qui demande une grande maitrise des procédés d’usinage du titane (masse finale de la pièce environ 0,6 kg).

Les tolérances d’usinage demandées sont pour exemples: Planéité de 0,05 mm et défauts de forme inférieurs à 0,2 mm.

La pièce devra de plus être peinte avec une mesure des épaisseurs appliquées.

Chaque pièce fera l’objet d’un contrôle de l’ensemble des cotes.

Les quantités à réaliser sont détaillées à la section II.2.1.

Quantité ou étendue:

Le besoin prévisionnel du CEA est de :

- Réalisation de 2 supports qui permettront au cours des 3 premiers mois de valider l'ensemble du référentiel de réalisation (documentation incluse) et de prononcer la Qualification Industrielle,

- Réalisation série d'environ 200 supports pendant 5 ans, sur un rythme estimé de 40 supports par an environ (au Bordereau de Prix Unitaires).

Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: B20-03741-CLF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures :

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

- les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,

- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

- le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au

cours des trois derniers exercices disponibles,

- la justification d'un Chiffre d'Affaire Global minimum de 4 000 000 € HT,

- les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La justification d'un Chiffre d'Affaire Global minimum de 4 000 000 € HT
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :

- Expérience/compétence du candidat en matière…

… de fabrication de pièces mécaniques de précision,

… de logistique d'approvisionnement des matières nécessaires (titane),

… d'optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en œuvre de processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,

… de contrôle de pièces mécaniques de précision.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :

- L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

- Les moyens humains identifiant a minima les profils type des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, cv non nominatif),

- Les moyens matériels,

- L'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

- Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés :

- La nature du projet, la date et le lieu d'exécution,

- les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

1ère condition : niveau de protection Ce marché est un marché "sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

- soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation),

- soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement veuillez contacter l'Officier de Sécurité du CESTA (cesta.oshabilitation@cea.fr) en précisant la référence du dossier suivante B20-03741-CLF.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats au présent marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

2ème condition : Spécial France

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé, pour toutes les opérations ayant trait au contrôle des équipements produits, que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 63
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire LE FUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-531702 (2021-10-14)

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