Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

CC de Pont-Audemer Val de Risle — ASS

Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Pont-Audemer Val de Risle — ASS
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Code postal: 27504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature); — formulaire DC2 (déclaration du candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 092-238544 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de pont audemer val de risle - aSS
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle”
Brève description:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 525 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0001
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Picardie
Adresse postale: 1 allée Théodore Monod
Commune postale: Saint-Martin-du-Vivier
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: irh Ingénieur Conseil
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76260
Nom: drivtec Ouest
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 27500
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: expea
Commune postale: Saint-André-sur-Cailly
Code postal: 76690
Nom: duseo
Commune postale: Le Pin
Code postal: 14590
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 525 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2022/S 075-203035 (2022-04-11)