Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle

Communauté de communes des Pays de L'Aigle

Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Adresse postale: 5 place du Parc
Code postal: 61300
Commune postale: L'Aigle
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183845
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus
— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Afficher plus
— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;
— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement — CATEC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183845 (2021-04-09)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Produits/services:
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