L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
Le budget de la première année de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 70 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
Le budget annuel des années suivantes de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 80 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
La description des prestations et des attentes de la CRPNPAC est développée au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC
2021/002-1-2”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
Le budget de la première année de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 70 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
Le budget annuel des années suivantes de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 80 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
La description des prestations et des attentes de la CRPNPAC est développée au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 – Contrôle interne des activités du régime, du service immobilier et des fonctions supports de la CRPNPAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes:
Lot 1 – Contrôle interne des activités du régime, du service immobilier et des fonctions...”
Description du marché
La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes:
Lot 1 – Contrôle interne des activités du régime, du service immobilier et des fonctions supports de la CRPNPAC:
— mise à jour de la cartographie des risques,
— mise à jour ou élaboration du plan de contrôle,
— mise en œuvre du plan de contrôle et rédaction d’un rapport,
— suivi des plans d’actions,
— assistance à la rédaction du rapport annuel,
— participations à des réunions (environ cinq par an).
L’accord-cadre peut faire l’objet de la passation d’un marché subséquent.
Le titulaire d’un lot de l’accord-cadre pourra être invité à compléter son offre initiale remise au moment de l’accord-cadre.
La partie à marchés subséquents comprend pour le lot nº 1:
— missions d’audit,
— missions complémentaires de contrôle interne,
— missions ponctuelles de contrôle interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Contrôle interne des activités immobilières de la CRPN et de Locinter Immobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l’accord-cadre.
L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de...”
Description du marché
L’accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l’accord-cadre.
L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes:
Lot 2 – Contrôle interne des activités immobilières de Locinter Immobilier:
— mise à jour de la cartographie des risques de l‘activité immobilière,
— mise à jour du plan de contrôle,
— mise en œuvre du plan de contrôle de l’activité immobilière et rédaction d’un rapport,
— suivi des plans d’actions,
— suivi des recommandations des audits techniques et de gestion.
L’accord-cadre peut faire l’objet de la passation d’un marché subséquent.
Le titulaire d’un lot de l’accord-cadre pourra être invité à compléter son offre initiale remise au moment de l’accord-cadre.
La partie à marchés subséquents comprend pour le lot nº 2:
— missions complémentaires de contrôle interne,
— missions ponctuelles de contrôle interne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation:
—— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourrait être renouvelé à chaque période annuelle ou à son terme soit quatre ans après sa notification.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“a) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC à l'adresse:...”
a) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vssSg4Maui — La signature électronique du pli n'est pas obligatoire pour le dépôt d'une offre;
b) La CRPNPAC organisera des auditions avec, pour chacun des lots, les trois meilleurs candidats à l'issue d'une analyse technique et financière des offres. La soutenance pourrait avoir lieu avec les candidats sélectionnés le 19.5.2021 en matinée;
c) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-137720 (2021-03-15)