Réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC

CRPN

L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
Le budget de la première année de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 70 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
Le budget annuel des années suivantes de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 80 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
La description des prestations et des attentes de la CRPNPAC est développée au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crpn
Numéro d'enregistrement national:
“CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile”
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats-marchés publics»
Téléphone: +33 145922525 📞
Courrier électronique: marches-achats@crpn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.crpn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vssSg4Maui 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vssSg4Maui 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régime de retraite par répartition complémentaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC 2021/002-1-2”
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC. L'accord-cadre est mono-attributaire. Un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 – Contrôle interne des activités du régime, du service immobilier et des fonctions supports de la CRPNPAC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes: Lot 1 – Contrôle interne des activités du régime, du service immobilier et des fonctions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Contrôle interne des activités immobilières de la CRPN et de Locinter Immobilier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l’accord-cadre. L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent); — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourrait être renouvelé à chaque période annuelle ou à son terme soit quatre ans après sa notification.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires

“a) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC à l'adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-137720 (2021-03-15)