Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime:
— port de Fécamp,
— port du Tréport,
— port de pêche du Havre,
— passages d'eau sur la Seine,
— les ouvrages de protection des berges de Seine.
Les ouvrages concernés sont, sans que la liste soit limitative:
— appontements,
— quais,
— cales,
— terre-pleins,
— fondations,
— passerelles,
— ponts,
— portes d'écluse,
— perrés,
— berges,
— enrochements,
— gabions,
— estacades,
— brise-lames…
Les prestations attendues sont des prestations de maîtrise d'œuvre totale ou partielle et des missions d'étude, de conseil technique et d'assistance, de montage de dossiers de déclaration d'intérêt public ou dossiers loi sur l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre et apparentées, liées aux ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviales
202011121745”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime:
— port de Fécamp,
— port du...”
Brève description
Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime:
— port de Fécamp,
— port du Tréport,
— port de pêche du Havre,
— passages d'eau sur la Seine,
— les ouvrages de protection des berges de Seine.
Les ouvrages concernés sont, sans que la liste soit limitative:
— appontements,
— quais,
— cales,
— terre-pleins,
— fondations,
— passerelles,
— ponts,
— portes d'écluse,
— perrés,
— berges,
— enrochements,
— gabions,
— estacades,
— brise-lames…
Les prestations attendues sont des prestations de maîtrise d'œuvre totale ou partielle et des missions d'étude, de conseil technique et d'assistance, de montage de dossiers de déclaration d'intérêt public ou dossiers loi sur l'eau.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études d'infrastructures maritimes et fluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Montant sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise devra être agréée selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019, et l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise devra être agréée selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019, et l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en application des articles R. 214-129 à 132 du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission interne composée de membres du service des ports départementaux, du service «Ouvrages Littoral et Seine» et du service administration et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Commission interne composée de membres du service des ports départementaux, du service «Ouvrages Littoral et Seine» et du service administration et aménagements cyclables.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-077370 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime:
— port de Fécamp;
— port du...”
Brève description
Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime:
— port de Fécamp;
— port du Tréport;
— port de pêche du Havre;
— passages d'eau sur la Seine;
— les ouvrages de protection des berges de Seine. Les ouvrages concernés sont, sans que la liste soit limitative: appontements, quais, cales, terre-pleins, fondations, passerelles, ponts, portes d'écluse, perrés, berges, enrochements, gabions, estacades, brise-lames, etc.
Les prestations attendues sont des prestations de maîtrise d'œuvre totale ou partielle et des missions d'étude, de conseil technique et d'assistance, de montage de dossiers de déclaration d'intérêt public ou dossiers loi sur l'eau.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-077370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 16.3.2021, lieu: Rouen.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 23.3.2021, lieu: Rouen.
Source: OJS 2021/S 040-100495 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre et apparentées, liées aux ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviales
202011121745”
Brève description:
“les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime :- port de Fécamp,- port du...”
Brève description
les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants du Département de la Seine-Maritime :- port de Fécamp,- port du Tréport,- port de pêche du Havre,- passages d'eau sur la Seine,- les ouvrages de protection des berges de Seine.Les ouvrages concernés sont, sans que la liste soit limitative : appontements, quais, cales, terre-pleins, fondations, passerelles, ponts, portes d'écluse, perrés, berges, enrochements, gabions , estacades, brise-lames...Les prestations attendues sont des prestations de maitrise d'oeuvre totale ou partielle et des missions d'étude, de conseil technique et d'assistance, de montage de dossiers de déclaration d'intéret public ou dossiers loi sur l'eau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: études d'infrastructures maritimes et fluviales
Description
Description du marché: montant sans minimum ni maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'oganisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-486
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: études d'infrastructures maritimes et fluviales
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 rue de lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 171-446667 (2021-08-30)