réalisation des études pré-opérationnelles relatives à l'opération de Résorption de l'habitat Insalubre (Rhi) du quartier TOTOROZA dans le village de Labattoir

Communauté de communes de Petite Terre

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études pré-opérationnelles relatives à l'opération de Résorption de l'habitat Insalubre (Rhi) du quartier TOTOROZA dans le village de Labattoir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: rue ppf cs 83416
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.diedhiou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605117
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le critère valeur technique est noté sur 100 points puis pondéré sur 70. Le critère prix est noté sur 100 points puis pondéré sur 30. La pondération détaillée des critères est donnée à l'article 20.2 du règlement de la consultation.Les prescriptions relatives à la durée et aux délais d'exécution sont mentionnées dans l'acte d'engagement(article 5 et article 9)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhi totoroza à Labattoir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 : Lettre de candidature bien rempli- dC 2 : Déclaration du candidat bien rempli et signé- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- un extrait Kbis de moins de 3 mois- les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette assurance sera exigée pour la notification du marché

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise qui exécutera les prestations- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: communauté de Commune de Petite-Terre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Contact
Point de contact: M. Saïd Omar OILI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours.- La pondération des critères est donnée à l'article 20.2 du règlement de la consultation - la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.- Les conditions de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc). Les candidatures et les offres devront être remises via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 230-605117 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429678
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605117
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-26 📅
Nom: groupement Arch'Adapt (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce - bP 1127
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Nom: hspc (cotraitant1)
Numéro d'enregistrement national: 799743711
Adresse postale: k01 LES Vitrines Quartier Mgombani
Nom: etg (cotraitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 024 044 232 000
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Valeur totale du marché: 125 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, au service commande publique, rue ppf, cs 83416 - 97615 Pamandzi, France aux horaires d'ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 07h30 à 11h45 - pour prendre rendez-vous, appeler le service commande publique au +33 0269807700 ou au +2696 39 28 48 11

Source: OJS 2022/S 150-429678 (2022-08-02)

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