Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24.11.2014 sur l'ensemble du groupe Valophis

Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Dtp/ac/audits-energetiques
Brève description:

Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24.11.2014 sur l'ensemble du groupe Valophis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dtp@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JGqzoIfcw4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JGqzoIfcw4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356799
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2161-1 à R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à commande sans minimum et sans maximum de commande. Les modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP. Le montant estimatif annuel des commandes susceptibles d'être passées est de 5 000 EUR HT pour la partie unitaire. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois) à compter de la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24.11.2014 sur l'ensemble du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois par période de douze mois dans les conditions prévues au présent CCAP.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

OPQIBI 1905 [audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)] ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JGqzoIfcw4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés précontractuels (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 134-356799 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24 novembre 2014 sur l'ensemble du groupe Valophis

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395009
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356799
Numéro JO-S: 148

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Technique et du Patrimoine
Source: OJS 2021/S 148-395009 (2021-07-29)

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