Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24.11.2014 sur l'ensemble du groupe Valophis
DTP/AC/AUDITS-ENERGETIQUES”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24.11.2014 sur l'ensemble du groupe Valophis”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24.11.2014 sur l'ensemble du groupe Valophis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois par période de douze mois dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois par période de douze mois dans les conditions prévues au présent CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“OPQIBI 1905 [audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)] ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2161-1 à R. 2162-13 du code de la commande publique....”
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2161-1 à R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à commande sans minimum et sans maximum de commande. Les modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP. Le montant estimatif annuel des commandes susceptibles d'être passées est de 5 000 EUR HT pour la partie unitaire. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois) à compter de la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés précontractuels (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés précontractuels (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-356799 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Personne de contact: Direction Technique et du Patrimoine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24 novembre 2014 sur l'ensemble du groupe Valophis
DTP/AC/AUDITS-ENERGETIQUES”
Brève description:
“Réalisation des audits énergétiques selon le décret du 24 novembre 2014 sur l'ensemble du groupe Valophis”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 148-395009 (2021-07-29)