Réalisation de vérifications périodiques obligatoires

CC Saint-Méen Montauban

La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.
Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saint-Méen Montauban
Adresse postale: Manoir de la Ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boisgervilly
Commune postale: Boisgervilly

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35360
Courrier électronique: mairie-deboisgervilly@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.boisgervilly.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gaël
Adresse postale: 1 rue de la Libération
Commune postale: Gaël

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35290
Courrier électronique: mairie.gael@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mairie-gael.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Irodouër
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Irodouër

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35850
Courrier électronique: secretariat@mairie-irodouer.fr 📧
URL: http://www.mairie-irodouer.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Médréac
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Médréac

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.de.medreac@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.medreac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Montauban-de-Bretagne
Adresse postale: rue Saint-Éloi
Commune postale: Montauban-de-Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ville-montaubandebretagne.fr 📧
URL: http://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Muël
Adresse postale: 13 rue de Brocéliande
Commune postale: Muël

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@muel.bzh 📧
URL: http://www.muel.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Landujan
Adresse postale: 8 rue du Presbytère
Commune postale: Landujan

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-de-landujan@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.landujan.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Adresse postale: 5 rue Alain de Botherel
Commune postale: La Chapelle-du-Lou-du-Lac

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@lachapelleduloudulac.fr 📧
URL: http://www.lachapelleduloudulac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Le Crouais
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Le Crouais

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.lecrouais@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.lecrouais.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Quédillac
Adresse postale: 19 rue de Rennes
Commune postale: Quédillac

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: quedillac@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.quedillac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Malon-sur-Mel
Adresse postale: 14 rue Saint-Jean-des-Landes
Commune postale: Saint-Malon-sur-Mel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35750
Courrier électronique: mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.saintmalonsurmel.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ville-st-meen-le-grand.fr 📧
URL: http://www.stmeen.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Onen-la-Chapelle
Commune postale: Saint-Onen-la-Chapelle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.stonen@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.saintonenlachapelle.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Pern
Commune postale: Saint-Pern

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35190
Courrier électronique: mairie.saint.pern@orange.fr 📧
URL: http://www.saint-pern.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Uniac
Adresse postale: rue de Saint-Éloi
Commune postale: Saint-Uniac

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: saint-uniac@orange.fr 📧
URL: http://www.saint-uniac.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de vérifications périodiques obligatoires 2020M10
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires. Elle est passée selon...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des installations électriques. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT. Montant maximal pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et des moyens humains et matériels affectés à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché public pourra être renouvelé tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires: Lot passé en groupement de commandes entre l'EPCI et certaines communes.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 700 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen-Montauban.
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT. Montant maximal pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 600 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 300 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT. Montant maximal...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 120 EUR HT. Montant maximal pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des légionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Description du marché:
“Contrôle des légionnelles. Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT. Montant maximal pour la période initiale d'un an: 13 100 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (modèle DC1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre); —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (Montauban de Bretagne).”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires

“Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 018-041833 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Commune postale: Gael
Commune postale: Irodouer
Adresse postale: rue Saint-Eloi
Nom: Commune de Muël
Commune postale: Muel
Nom: Commune du Crouais
Commune postale: Quedillac
Adresse postale: rue de Saint-Eloi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires. Elle est passée selon une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116848.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZA de la Hallerais, allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 720 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arnaud Troufflard Protection Incendie
Adresse postale: 35 rue d'Iffendic
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38076.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 962 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Gregoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Controle des legionnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 210 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la rubrique II.1.7), les montants indiqués correspondent aux additions des montants des DQE de chaque lot. Pour chaque lot, dans la rubrique V.2.4)...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-248055 (2021-05-12)