La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.
Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Adresse postale: 5 rue Alain de Botherel
Commune postale: La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Malon-sur-Mel
Adresse postale: 14 rue Saint-Jean-des-Landes
Commune postale: Saint-Malon-sur-Mel
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de vérifications périodiques obligatoires
2020M10
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.
Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des installations électriques.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT.
Montant maximal pour la...”
Description du marché
Vérification périodique obligatoire des installations électriques.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 24 150 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et des moyens humains et matériels affectés à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché public pourra être renouvelé tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires: Lot passé en groupement de commandes entre l'EPCI et certaines communes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 700 EUR...”
Description du marché
Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 700 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 42 050 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen-Montauban.
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT.
Montant maximal pour...”
Description du marché
Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 14 400 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 300 EUR...”
Description du marché
Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 300 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 18 200 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT.
Montant maximal...”
Description du marché
Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 2 900 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 120 EUR HT.
Montant maximal pour...”
Description du marché
Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 120 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 3 550 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des légionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Description du marché:
“Contrôle des légionnelles.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 13 100 EUR...”
Description du marché
Contrôle des légionnelles.
Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT.
Montant maximal pour la période initiale d'un an: 13 100 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (modèle DC1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (modèle DC1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 ou document équivalent sur papier libre);
— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (Montauban de Bretagne).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire.
Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis...”
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire.
Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2020m10. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Au sein d'un même lot est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principaux et annexes (ressources propres) de la CCSMM et des communes membres du groupement. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le CCAG FCS.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.I du RC (pièces concernant la candidature).
Consultation lancée en groupement de commande entre l'EPCI (coordonnateur) et quinze communes membres de l'EPCI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 018-041833 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Gael
Commune postale: Irodouer
Adresse postale: rue Saint-Eloi
Nom: Commune de Muël
Commune postale: Muel
Nom: Commune du Crouais
Commune postale: Quedillac
Adresse postale: rue de Saint-Eloi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon une...”
Brève description
La consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.
Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116848.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZA de la Hallerais, allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arnaud Troufflard Protection Incendie
Adresse postale: 35 rue d'Iffendic
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38076.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 962 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Gregoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Controle des legionnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 210 💰
“Dans la rubrique II.1.7), les montants indiqués correspondent aux additions des montants des DQE de chaque lot.
Pour chaque lot, dans la rubrique V.2.4)...”
Dans la rubrique II.1.7), les montants indiqués correspondent aux additions des montants des DQE de chaque lot.
Pour chaque lot, dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA), le montant indiqué correspond au montant du DQE.
Les accords-cadres sont consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, manoir de la ville Cotterel, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne (sur prise de RDV en raison du contexte lié à la pandémie de Covid- 19).
Date d'attribution des accords-cadres en CAO: 24.3.2021.
Date de la délibération autorisant le président à signer les accords-cadres: 13.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 094-248055 (2021-05-12)