Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission audit et contrôle interne (MACI) de VNF, dans le strict respect des Normes professionnelles de l'audit interne (NPAI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes
2111F021”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission audit et contrôle interne (MACI) de VNF, dans le strict respect des Normes professionnelles de l'audit interne (NPAI).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission audit et contrôle interne (MACI) de VNF, dans le strict respect des Normes professionnelles de l'audit interne (NPAI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chacune des reconductions est d'un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Six candidats maximum seront invités à remettre une offre, à savoir les six premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Six candidats maximum seront invités à remettre une offre, à savoir les six premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas le niveau de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les six premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à six, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec trois opérateurs économiques, à prix unitaires, sans...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec trois opérateurs économiques, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 850 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016).
Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE);
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE); le cas échéant
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain AAPC devrait en principe être publié en 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La capacité minimale de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à...”
La capacité minimale de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 094-247689 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes
2111F021”
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission Audit et Contrôle Interne (Maci) de VNF, dans le strict respect des Normes Professionnelles de l'audit Interne (Npai)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les...”
Description du marché
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission Audit et Contrôle Interne (Maci) de VNF, dans le strict respect des Normes Professionnelles de l'audit Interne (Npai)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2111F021
Titre:
“réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bartle management
Adresse postale: 13 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://bartle.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ey & ASSOCIES
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
URL: https://www.mazars.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
“le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000 euro(s) HT tous attributaires confondus sur sa durée totale, soit 4 ans (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée totale de l'accord-cadre multi-attributaires, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VoiesNavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux Cs30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Source: OJS 2022/S 007-014108 (2022-01-06)