Réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain

Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois

Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage

Qui ?

• Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-09-21	Informations complémentaires
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21sd05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351267
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de quantité maximale mais comporte un minimum annuel défini en quantité de 38 000 t pour l'ensemble des membres du groupement. Visites: les candidats peuvent effectuer une visite du site proposé en location pour réaliser un nouveau centre de tri. Cette visite sera réalisée de façon individuelle. En outre, une visite des quatre quais de transfert est également possible (cf. article 2.6 du règlement de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et sauf à ce que cette information n'apparaisse pas déjà au sein du formulaire DC2;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché a une durée de dix ans à compter du 1.1.2023, date de commencement d'exécution des prestations. Le délai entre sa notification et le 31.12.2022 constitue une période de préparation. Décomposition en tranche: le présent marché comprend quatre Tranches optionnelles (To) qui peuvent être affermie à la notification cf. article 1.5.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Valserhone.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et période transitoire pour la réalisation des missions objet du présent contrat
Critère de qualité (pondération): 05 Points
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 Points
Prix (pondération): 55 Points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2021/S 132-351267 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain.Le périmètre d'exécution du service est le suivant :La Communauté de Communes Cluses Arve et MontagnesLa Communauté de Communes Fier et UssesLa Communauté de Communes du Haut ChablaisLa Communauté de Communes du Pays de CruseillesLa Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondancela Communauté de Communes des Vallées de ThônesLa Communauté d'agglomération du Grand AnnecyLa Communauté d'agglomération de ThononLe SidefageLe Sitom des Vallées du Mont-BlancLe Sivom de la Région de ClusesLe coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification.Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484518
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351267
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2021/S 186-484518 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 135226724.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063738
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le montant du marché est le montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) annuel pour la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles.Nota : il est précisé que le montant du marché est défini en quantités et que le maximum annuel est de 75 000 tonnes soit 750 000 tonnes maximum pour la durée totale du marché de 10 ans à compter du 1er janvier 2023 ( date de commencement d'exécution des prestations ).Un avis rectificatif ( report date limite des offres )A été publiée le 21/09/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 135226724.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2022/S 025-063738 (2022-02-01)

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