Réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain

Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois

Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-09-21 Informations complémentaires
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730 📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sidefage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain 21sd05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai et période transitoire pour la réalisation des missions objet du présent contrat”
Critère de qualité (pondération): 05 Points
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 Points
Prix (pondération): 55 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché a une durée de dix ans à compter du 1.1.2023, date de commencement d'exécution des prestations. Le délai entre sa notification et le 31.12.2022...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhone.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351267 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain 21sd05”
Brève description:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351267

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 18/10/2021 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 02/11/2021 à 9h00
Source: OJS 2021/S 186-484518 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135226724.10 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21sd05
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135226724.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché est le montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) annuel pour la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles.Nota...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-063738 (2022-02-01)