Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain
21sd05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de...”
Brève description
Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de...”
Description du marché
Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai et période transitoire pour la réalisation des missions objet du présent contrat”
Critère de qualité (pondération): 05 Points
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 Points
Prix (pondération): 55 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et sauf à ce que cette information n'apparaisse pas déjà au sein du formulaire DC2;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché a une durée de dix ans à compter du 1.1.2023, date de commencement d'exécution des prestations. Le délai entre sa notification et le 31.12.2022...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché a une durée de dix ans à compter du 1.1.2023, date de commencement d'exécution des prestations. Le délai entre sa notification et le 31.12.2022 constitue une période de préparation. Décomposition en tranche: le présent marché comprend quatre Tranches optionnelles (To) qui peuvent être affermie à la notification cf. article 1.5.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhone.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de quantité maximale mais comporte un minimum annuel défini en quantité de 38 000 t pour l'ensemble des membres du groupement. Visites: les candidats peuvent effectuer une visite du site proposé en location pour réaliser un nouveau centre de tri. Cette visite sera réalisée de façon individuelle. En outre, une visite des quatre quais de transfert est également possible (cf. article 2.6 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2021/S 132-351267 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain
21sd05”
Brève description:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération...”
Brève description
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain.Le périmètre d'exécution du service est le suivant :La Communauté de Communes Cluses Arve et MontagnesLa Communauté de Communes Fier et UssesLa Communauté de Communes du Haut ChablaisLa Communauté de Communes du Pays de CruseillesLa Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondancela Communauté de Communes des Vallées de ThônesLa Communauté d'agglomération du Grand AnnecyLa Communauté d'agglomération de ThononLe SidefageLe Sitom des Vallées du Mont-BlancLe Sivom de la Région de ClusesLe coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification.Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 18/10/2021 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 02/11/2021 à 9h00
Source: OJS 2021/S 186-484518 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération...”
Brève description
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain.Le périmètre d'exécution du service est le suivant :La Communauté de Communes Cluses Arve et MontagnesLa Communauté de Communes Fier et UssesLa Communauté de Communes du Haut ChablaisLa Communauté de Communes du Pays de CruseillesLa Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondancela Communauté de Communes des Vallées de ThônesLa Communauté d'agglomération du Grand AnnecyLa Communauté d'agglomération de ThononLe SidefageLe Sitom des Vallées du Mont-BlancLe Sivom de la Région de ClusesLe coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135226724.10 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération...”
Description du marché
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain.Le périmètre d'exécution du service est le suivant :La Communauté de Communes Cluses Arve et MontagnesLa Communauté de Communes Fier et UssesLa Communauté de Communes du Haut ChablaisLa Communauté de Communes du Pays de CruseillesLa Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondancela Communauté de Communes des Vallées de ThônesLa Communauté d'agglomération du Grand AnnecyLa Communauté d'agglomération de ThononLe SidefageLe Sitom des Vallées du Mont-BlancLe Sivom de la Région de ClusesLe coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sd05
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135226724.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant du marché est le montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) annuel pour la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles.Nota...”
le montant du marché est le montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) annuel pour la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles.Nota : il est précisé que le montant du marché est défini en quantités et que le maximum annuel est de 75 000 tonnes soit 750 000 tonnes maximum pour la durée totale du marché de 10 ans à compter du 1er janvier 2023 ( date de commencement d'exécution des prestations ).Un avis rectificatif ( report date limite des offres )A été publiée le 21/09/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2022/S 025-063738 (2022-02-01)