Réalisation de prestations de traiteur dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est composé en six lots. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2021-142
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est composé en six lots. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222832
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur classiques dans le département des Bouches-du-Rhône de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 42 000 EUR HT, le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 390 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur prestiges dans le département des Bouches-du-Rhône de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 28 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 260 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Vaucluse de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département des Alpes- Maritimes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Var de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 500 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans les départements des Alpes-de-Hautes-Provence et des Hautes-Alpes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 1 500 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description de l'équipement technique utilisé pour la préparation des prestations et leur déroulement;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 086-222832 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est composé en 6 lots.La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10
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Valeur totale du marché: 662964.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341295
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222832
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
lot 1 : Montant du marché : 340 902.52 euro(s) HtLot 2 : Montant du marché : 127 175 euro(s) HtLot 4 : Montant du marché : 120 773 euro(s) HtLot 5 : Montant du marché : 74 114 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 foispour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône
Brève description:
le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur classiques dans le département des Bouches du Rhône de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 42 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 390 000 Euros (H.T.).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône
Brève description:
le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur prestiges dans le département des Bouches du Rhône de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 28 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 260 000 Euros (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse
Brève description:
le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Brève description:
le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département des Alpes Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations de traiteur réalisées dans le département du Var
Brève description:
le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Var de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 500 000 Euros (H.T.).
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Intitulé du lot: : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Brève description:
le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans les départements des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 500 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: marrou Traiteur
Adresse postale: 2 Bld Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 340902.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: gaudefroy Receptions
Adresse postale: 1945 Rte Nationale 8
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 127 175 EUR 💰
120 773 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Valeur totale du marché: 74 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2022/S 120-341295 (2022-06-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Gaudefroy réceptions Marrou Traiteur
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur