la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine à l'étranger du ministère de l'europe et des Affaires étrangères. Il s'agit d'un accord-cadre passé après appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'Accord cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec au maximum 4 (quatre) attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et sans maximum.l'accord-cadre ne comporte pas de tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale:
“direction Générale de l'administration et de la Modernisation Direction des Immeubles et de la Logistique Sous-Direction des opérations immobilières à...”
Adresse postale
direction Générale de l'administration et de la Modernisation Direction des Immeubles et de la Logistique Sous-Direction des opérations immobilières à l'étranger Paris 75007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine à l'étranger du ministère de l'europe et des Affaires étrangères”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions de diagnostics...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine à l'étranger du ministère de l'europe et des Affaires étrangères. Il s'agit d'un accord-cadre passé après appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'Accord cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec au maximum 4 (quatre) attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et sans maximum.l'accord-cadre ne comporte pas de tranches
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Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations objet de l'accord-cadre comprennent : repérage en vue de la constitution de dossiers techniques amiante (Dta) et de création de DTA ;...”
Description du marché
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent : repérage en vue de la constitution de dossiers techniques amiante (Dta) et de création de DTA ; contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; constat amiante avant-vente ; diagnostic amiante avant démolition (Daad) y compris en cas de sinistre ; repérage amiante avant-travaux (Raat) ; examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante ; mesure d'empoussièrement avec comptage de fibres (Met) ; mise à jour de DTA existants ; intervention d'un technicien ou d'un ingénieur pour prestation particulière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois de suite pour la même durée de 12 mois. L'Accord-Cadre ne peut dépasser 48 mois au total” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en vertu de l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
en vertu de l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marchéprécédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réalisées :- dans des immeubles occupés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères à l'étranger (repérages, contrôles,...”
Informations complémentaires
les prestations seront réalisées :- dans des immeubles occupés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères à l'étranger (repérages, contrôles, mesures...) ;- en France métropolitaine (rédaction des rapports, conseils...)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties et capacités techniques, économiques et financières.Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des...”
Liste et brève description des conditions
garanties et capacités techniques, économiques et financières.Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou desinformations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander auxcandidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé dans la demande de complément
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et susceptible d'être emporté à l'étranger à l'occasion des missions;-certificats et accréditations : certificats de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel NF Iso/Cei17024 ; certificats de formation sous-section 4 (opérateurs et encadrants) ;-Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf eniso : CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air).-si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :-Un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,-les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques énumérés plus haut.en cas de sous-traitance, devront être remis en plus :-Un acte spécial de sous-traitance (formulaire Dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette information est fournie à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois de suite pour la même durée de 12 mois. L'Accord-Cadre ne peut dépasser 48 mois au total” Informations complémentaires
“l'Acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulièresdans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient...”
l'Acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulièresdans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cetterégularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.sur la base de l'analyse des offres, la personne publique choisit les 4 (quatre) offres économiquement lesplus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés avec leur pondération.critère valeur technique 60%critère prix 40%la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire décrivant en détail le mode opératoire envisagé, les moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter sa prestation, des exemples de dta, raat, daad, etc... Cette valeurtechnique comprend les éléments suivants : 60 points- appréciation des références et qualifications professionnelles 15 points- appréciation des moyens humains, administratifs et techniques affectés à la mission 15 points- appréciation des exemples de diagnostics (dta, raat, etc) pour les immeubles d'au moins 1.000 mètres carrés : 15 points- appréciation des descriptions type de chaque prestation et des temps moyens d'intervention sur site associés, de la méthode envisagée pour effectuer des prélèvements pertinents et suffisants: 15 pointsconformément à l'article. R. 2191-3 du Code de la commande publique (Ccp), une avance est accordéeau titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le montant de l'avance est fixé, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du CCP, à 5 % dumontant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce taux est porté à 20 % lorsque letitulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenneentreprise.les prix sont unitaires et révisables.Financement sur ressources propres de l'état.Paiement sous forme d'acomptes par bons de commandes dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Les tâches essentielles du présent accord-cadre constituées par les repérages des matériaux contenant de l'amiante (Mpca) sur site doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire donc l'objet de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-496538 (2021-09-28)