Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes:
— 2 catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois;
— 3 catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 et de la 2 catégorie.
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2361_1_00
Brève description:

Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes: — 2 — 3 La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: c.moisan@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787451&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111944
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal et sans fixation d'un montant maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier annuellement dans les limites suivantes: — montant minimal: 40 000,00 EUR HT, — montant maximal:/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2

— 3

La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an et ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

— montant minimal: 40 000,00 EUR HT,

— montant maximal:/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— 2

— 3

Les missions de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Commune postale: Évry Cedex
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres. Une avance pourra être accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution sera supérieure à deux mois. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Si le titulaire accepte l'avance prévue à l'article 5 de l'acte d'engagement, son montant est égal à:

— si la durée d'exécution du bon de commande est…

… inférieure à douze mois: 5 % du montant du bon de commande;

… supérieure à douze mois: 5 % [(12 × du montant du BDC)/durée d'exécution du BDC exprimée en mois] ce taux est de 10 % pour les PME.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-111944 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354523
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111944
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— troisième catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1

Conformément aux dispositions de la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Degouy coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2021/S 133-354523 (2021-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)