Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne
Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes:
— 2 catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois;
— 3 catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 et de la 2 catégorie.
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.moisan@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.moisan@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787451&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.moisan@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures...”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne
2361_1_00
Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes:
— 2 catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois;
— 3 catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 et de la 2 catégorie.
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an et ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal et sans fixation d'un montant maximal, passés en application des articles...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal et sans fixation d'un montant maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier annuellement dans les limites suivantes:
— montant minimal: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximal:/
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes:
— 2 catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois;
— 3 catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 et de la 2 catégorie.
Les missions de 1 catégorie ou niveau I étant exclues de cet accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des...”
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres. Une avance pourra être accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution sera supérieure à deux mois. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Si le titulaire accepte l'avance prévue à l'article 5 de l'acte d'engagement, son montant est égal à:
— si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure à douze mois: 5 % du montant du bon de commande;
— si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à douze mois: 5 % [(12 × du montant du BDC)/durée d'exécution du BDC exprimée en mois] ce taux est de 10 % pour les PME.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-111944 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures...”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne
2361_1_00
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Brève description:
“Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1)...”
Brève description
Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes:
— 2 catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois;
— troisième catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 et de la 2 catégorie. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2361_1_00
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du...”
Titre
Missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2021/S 133-354523 (2021-07-08)