Réalisation de missions d'investigation et d'ingénierie (études de sols pollués et études agro-pédologiques)

Établissement public territorial Plaine Commune

Réalisation de missions d'investigation et d'ingénierie (études de sols pollués et études agro-pédologiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Qui ?

• Établissement public territorial Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 30-04-2021
Brève description:

Réalisation de missions d'investigation et d'ingénierie (études de sols pollués et études agro-pédologiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lamine.diallo@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 988821051 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791247&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791247&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285120
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaire sera conclu, pour chaque lot, avec deux opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si une seule offre est reçue pour un lot ou pour chacun des lots, l'accord-cadre deviendra mono-attributaire si un seul attributaire est désigné. Les modalités de répartition des bons de commande sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études sites et sols pollués
Numéro du lot: 1
Brève description: Études sites et sols pollués.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans.

Intitulé du lot: Études agro-pédologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Études agro-pédologiques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Plaine Commune.

Le territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application article R. 2143-3 du code de la commande publique:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2143-2 du code de la commande publique;

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment:

—— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

—— pour l'employeur établi hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou forme libre);

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;

— un relevé d'identité bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste pertinente des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans des domaines similaires ou analogues à ceux objets du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège EPT Plaine Commune.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791247&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à sa fin. Probablement courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 108-285120 (2021-06-02)

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