Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures d'accompagnement socio-professionnel (ASPI)
2021 016
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Direction territoriale de Douai.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale d'Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Direction territoriale d'Oignies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Lille — Unité territoriale de Grande-Synthe (UT3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Direction territoriale de Lille — Unité territoriale de Grande-Synthe (UT3).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Bruay-La-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Bruay-La-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature ou imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— habilitation en vue de la réalisation de diagnostics FSL et de diagnostics sociaux et financiers en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2021/S 033-082415 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Direction Territoriale de Douai.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2)” Description
Description du marché:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2).” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Lille — unité territoriale de Grande-Synthe (UT3)
Description
Description du marché: Direction territoriale de Lille - Unité Territoriale de Grande-Synthe (UT3).
Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale de Lille — unités territoriales de Bruay-la-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5)” Description
Description du marché:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Bruay-la-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Direction territoriale de Douai
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde du Nord
Adresse postale: 199/201 rue Colbert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Direction Territoriale d'Oignies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APSA Logement
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Direction territoriale de Lille — unité territoriale de Grande-Synthe (UT3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Bruay-la-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5)” Nom et adresse du contractant
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, sans mini ni maxi. La valeur finale du marché ne sera connue qu'au terme de son exécution. Les montants indiqués au présent...”
Accord-cadre à bons de commande, sans mini ni maxi. La valeur finale du marché ne sera connue qu'au terme de son exécution. Les montants indiqués au présent avis correspondent au montant estimatif annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13, ave13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2021/S 109-287500 (2021-06-03)