Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations définies au CCTP feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations mentionnées au bordereaux de prix unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximal, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce montant maximal pour la partie à bons de commande, est fixé à 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement public territorial Plaine Commune
210521”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert...”
Brève description
Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations définies au CCTP feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations mentionnées au bordereaux de prix unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximal, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce montant maximal pour la partie à bons de commande, est fixé à 20 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Description du marché:
“Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les prestations ne sont pas...”
Description du marché
Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les prestations ne sont pas alloties. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: phase 2 de la révision du plan local de mobilités;
— tranche optionnelle: évaluation environnementale.
Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-neuf (19) mois à compter de sa notification au titulaire (tranche ferme et tranche optionnelle incluse, en cas d'affermissement de celle-ci).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (compréhension des enjeux, méthodologie, organisation notamment)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (composition de l'équipe, compétences, expériences, organisation)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant; ou
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant; ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1 ou forme libre):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;
— l'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les condition de l'article L. 2141-2 du code susvisé;
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment:
—— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du Travail;
—— pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;
— un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les compétences requises pour le présent marché sont les suivantes: expertise sur la mobilité en zone urbaine dense; connaissance de l'écosystème des transports en Île-de-France; concertation; expertise sur les modes actifs et l'écomobilité. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, les candidats sont invités à inclure dans leur offre des propositions d'insertion prévoyant l'embauche de personnes en difficulté d'insertion (jeunes diplômé(e)s, chômeurs (ses) de longue durée…) et/ou sujettes à handicap, dans le cadre de l'exécution du présent marché. Cette proposition sera jugée dans le cadre des critères de choix des offres définis au règlement de la consultation. Les prestations sont financées et payées par l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières/références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr
Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264565 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'établissement public territorial plaine commune
210521”
Brève description:
“Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'établissement public territorial plaine commune. Le présent appel d'offres ouvert...”
Brève description
Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'établissement public territorial plaine commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations définies au CCTP feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations mentionnées au bordereaux de prix unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce montant maximal, pour la partie à bons de commande, est fixé à 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 126-334461 (2021-06-28)