Réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales

FranceAgriMer

Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• conseil National du Réseau (CER France)

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: Mep-observatoirehorticole
Brève description:

Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2021-09-25 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370358
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 186666.68 EUR 💰
Brève description:

— Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales de 300 exploitations minimum en prenant en compte les régions de production, la diversité des productions et des modes de commercialisation, l'âge de l'exploitant;

— Recueillir des données comptables et financières pertinentes (principaux postes comptables, soldes de gestion, données financières…) provenant de l'échantillon en vue notamment de suivre les charges, le produit brut et le revenu des entreprises de production;

— Analyser les données recueillies.

La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2020.

Valeur estimée hors TVA: 186666.68 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par l'acheteur. L'objectif des tranches est identique à celui de la tranche ferme. Les données économiques et financières attendues sont celles de 2021 (TO 1), 2022 (TO 2), 2023 (TO 3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation du candidat, de régularité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Situation économique et financière:

Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1;

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.);

— recours jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370358 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mep-observatoirehorticoleattri
Brève description:

mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales

Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671019
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370358
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -Montreuil (93)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales de 300

exploitations minimum en prenant en compte les régions de production, la diversité des productions et des modes de commercialisation, l'âge de l'exploitant.- recueillir des données comptables et financières pertinentes (principaux postes comptables, soldes de gestion,données financières, ....) provenant de l'échantillon en vue notamment de suivre les charges, le produit brut et le revenu des entreprises de production.- analyser les données recueillies. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2020

Description des options:

le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à

affermissement par l'acheteur. L'Objectif des tranches est identique à celui de la tranche ferme.les données économiques et financières attendues sont celles de 2021 (To1), 2022 (To2),2023 (To3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet et du champ d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations pour
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: conseil National du Réseau (CER France)
Adresse postale: 18 rue de l'armorique
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671019 (2021-12-23)

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