Réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales

FranceAgriMer

Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF — Unité achats marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798383&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Brève description:
“Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 186666.68 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186666.68 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-25 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par l'acheteur. L'objectif des tranches est identique à celui de la tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation du candidat, de régularité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 139-370358 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy
Personne de contact: SAF - Unité achats marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière...”    Afficher plus
Brève description:
“mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Description
Description du marché:
“- Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet et du champ d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations pour
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par l'acheteur. L'Objectif des tranches est identique à celui de la tranche...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370358

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil National du Réseau (CER France)
Adresse postale: 18 rue de l'armorique
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -Montreuil (93)”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 252-671019 (2021-12-23)