Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière...”
Titre
Réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales
MEP-OBSERVATOIREHORTICOLE
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Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière...”
Brève description
Mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 186666.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales...”
Description du marché
— Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales de 300 exploitations minimum en prenant en compte les régions de production, la diversité des productions et des modes de commercialisation, l'âge de l'exploitant;
— Recueillir des données comptables et financières pertinentes (principaux postes comptables, soldes de gestion, données financières…) provenant de l'échantillon en vue notamment de suivre les charges, le produit brut et le revenu des entreprises de production;
— Analyser les données recueillies.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186666.68 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-25 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par l'acheteur. L'objectif des tranches est identique à celui de la tranche...”
Description des options
Le marché comporte trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par l'acheteur. L'objectif des tranches est identique à celui de la tranche ferme. Les données économiques et financières attendues sont celles de 2021 (TO 1), 2022 (TO 2), 2023 (TO 3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation du candidat, de régularité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation du candidat, de régularité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1;
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.);
— recours jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 139-370358 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy
Personne de contact: SAF - Unité achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière...”
Titre
réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales
MEP-OBSERVATOIREHORTICOLEATTRI
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Brève description:
“mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales”
Brève description
mise en place et réalisation de l'observatoire des données économiques et financières des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Description
Description du marché:
“- Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales...”
Description du marché
- Constituer un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales de 300
exploitations minimum en prenant en compte les régions de production, la diversité des productions et des modes de commercialisation, l'âge de l'exploitant.- recueillir des données comptables et financières pertinentes (principaux postes comptables, soldes de gestion,données financières, ....) provenant de l'échantillon en vue notamment de suivre les charges, le produit brut et le revenu des entreprises de production.- analyser les données recueillies. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2020
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet et du champ d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations pour
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à
affermissement par l'acheteur. L'Objectif des tranches est identique à celui de la tranche...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à
affermissement par l'acheteur. L'Objectif des tranches est identique à celui de la tranche ferme.les données économiques et financières attendues sont celles de 2021 (To1), 2022 (To2),2023 (To3)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370358
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil National du Réseau (CER France)
Adresse postale: 18 rue de l'armorique
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -Montreuil (93)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 252-671019 (2021-12-23)