la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le titulaire du présent accord-cadre sera amené à accompagner Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole, et notamment de mettre en oeuvre la séquence " Eviter, Réduire, Compenser " (erc) issue de la législation environnementale. A titre indicatif, un calendrier prévisionnel des différents projets d'aménagement et des études à mener pendant toute la durée de l'accord cadre est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 21I014FB
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le titulaire du présent accord-cadre sera amené à accompagner Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole, et notamment de mettre en oeuvre la séquence " Eviter, Réduire, Compenser " (erc) issue de la législation environnementale. A titre indicatif, un calendrier prévisionnel des différents projets d'aménagement et des études à mener pendant toute la durée de l'accord cadre est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394398
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro ht pour chacune des...”
le présent accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro ht pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et période de reconduction incluses). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Source: OJS 2021/S 148-394398 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire du présent accord-cadre sera amené à réaliser l'ensemble des études naturalistes liées à ces projets d'aménagement, dont notamment les missions...”
Brève description
le titulaire du présent accord-cadre sera amené à réaliser l'ensemble des études naturalistes liées à ces projets d'aménagement, dont notamment les missions suivantes : Pré-Diagnostic écologique ; Note écologique pour le dossier Cas par Cas ; Diagnostic écologique (inventaire naturaliste) ; Contrôle écologique des opérations préparatoires au projet ; Etudes des impacts écologiques du projet et des mesures à mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité (volet écologique/naturel de l'étude d'impact - vnei) ; Dossier de demande d'autorisation de défrichement ; Dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées ; Assistance à la rédaction du volet écologique du DCE et à l'analyse des offres ; Notice technique des prescriptions écologiques avant travaux ; Suivi écologique du chantier ; Analyse juridique et réglementaire ; Assistance à l'élaboration ou à la validation du plan de gestion.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583363
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394398
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum global de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 4 ans (l'accord-cadre...”
la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum global de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 4 ans (l'accord-cadre étant conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification reconductible une fois maximum pour une durée de 2 ans)
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Source: OJS 2021/S 221-583363 (2021-11-10)