la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le titulaire du présent accord-cadre sera amené à accompagner Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole, et notamment de mettre en oeuvre la séquence " Eviter, Réduire, Compenser " (erc) issue de la législation environnementale. A titre indicatif, un calendrier prévisionnel des différents projets d'aménagement et des études à mener pendant toute la durée de l'accord cadre est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole
21I014FB”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le titulaire du présent accord-cadre sera amené à accompagner Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole, et notamment de mettre en oeuvre la séquence " Eviter, Réduire, Compenser " (erc) issue de la législation environnementale. A titre indicatif, un calendrier prévisionnel des différents projets d'aménagement et des études à mener pendant toute la durée de l'accord cadre est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
le titulaire du présent accord-cadre sera amené à réaliser l'ensemble des études naturalistes liées à ces projets d'aménagement, dont notamment les missions suivantes : Pré-Diagnostic écologique ; Note écologique pour le dossier Cas par Cas ; Diagnostic écologique (inventaire naturaliste) ; Contrôle écologique des opérations préparatoires au projet ; Etudes des impacts écologiques du projet et des mesures à mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité (volet écologique/naturel de l'étude d'impact - vnei) ; Dossier de demande d'autorisation de défrichement ; Dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées ; Assistance à la rédaction du volet écologique du DCE et à l'analyse des offres ; Notice technique des prescriptions écologiques avant travaux ; Suivi écologique du chantier ; Analyse juridique et réglementaire ; Assistance à l'élaboration ou à la validation du plan de gestion.
Au regard des compétences de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole concernent essentiellement :
- des projets d'installations de zones d'activités économiques sur les Actiparcs portés par la Direction Aménagement et Habitat,
- des projets de requalification (modification de la géométrie, création de nouvelles voies) des zones d'activités économiques sur les Actiparcs portés par la Direction du Développement Economique,
- des projets de développement/restructuration des réseaux et des équipements de traitement des eaux et d'assainissement et de création de dispositifs de lutte contre les inondations (cadereau) portés par la Direction de l'eau,
- des projets d'extension et de création des transports en commun en site propre, de pôle d'échange multimodal, et de parking-relais portés par la Direction Mobilité,
- des projets de rénovation, d'extension ou de création de déchèteries, portés par la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers.
- Le démantèlement/déconstruction de certains équipements existants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois maximum pour une durée de 2 ans. Les modalités de reconduction sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro ht pour chacune des...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro ht pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et période de reconduction incluses). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) / Déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant.
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019) ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la description des prestations réalisées ainsi que le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'études naturalistes d'importance et de complexité similaires à celles attendues dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier les capacités professionnelles des candidats, les candidats sont invités à être attentifs à la clarté et à qualité de la liste de références fournie dans leur dossier de candidature et à fournir l'ensemble des éléments demandés dans cette liste (montant, dates, description des prestations réalisées, destinataire public ou privé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 148-394398 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire du présent accord-cadre sera amené à réaliser l'ensemble des études naturalistes liées à ces projets d'aménagement, dont notamment les missions...”
Brève description
le titulaire du présent accord-cadre sera amené à réaliser l'ensemble des études naturalistes liées à ces projets d'aménagement, dont notamment les missions suivantes : Pré-Diagnostic écologique ; Note écologique pour le dossier Cas par Cas ; Diagnostic écologique (inventaire naturaliste) ; Contrôle écologique des opérations préparatoires au projet ; Etudes des impacts écologiques du projet et des mesures à mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité (volet écologique/naturel de l'étude d'impact - vnei) ; Dossier de demande d'autorisation de défrichement ; Dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées ; Assistance à la rédaction du volet écologique du DCE et à l'analyse des offres ; Notice technique des prescriptions écologiques avant travaux ; Suivi écologique du chantier ; Analyse juridique et réglementaire ; Assistance à l'élaboration ou à la validation du plan de gestion.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire du présent accord-cadre sera principalement amené à intervenir sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.”
Description du marché:
“le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Description du marché
le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro ht pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et période de reconduction incluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210088
Titre:
“réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 24 rue Paul Doumer
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum global de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 4 ans (l'accord-cadre...”
la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum global de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 4 ans (l'accord-cadre étant conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification reconductible une fois maximum pour une durée de 2 ans)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583363 (2021-11-10)