Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS)

La Nantaise d'habitations

La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS). La Nantaise d'Habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicerecouvrement@lnh-sa.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.nantaise-habitations.fr/prestataires/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS) 2021DPSR001”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans deux ans ou quatre ans en cas de reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 056-141665 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Nantaise d'habitations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la Nantaise d'habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 653 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par la Nantaise d'habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141665

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DPSR001
Titre:
“Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS de la Nantaise d'habitations”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Adresse postale: Cap 18 — Voie C — n° 42 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.intersa.fr/#accueil 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 653 💰
Source: OJS 2021/S 113-297427 (2021-06-09)