Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron — bureau 471 — accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diverses prestations de reprographie — ACBC
21S0218
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description: Réalisation de diverses prestations de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.
Description du marché: Prestations de reprographie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Lot unique montant maximal annuel 150 000 EUR HT, maximal — retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à...”
Lot unique montant maximal annuel 150 000 EUR HT, maximal — retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 126-332989 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bat Cheiron - bureau 471- accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h,
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diverses prestations de reprographie-acbc
21S0218
Brève description: réalisation de diverses prestations de reprographie-acbc
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché: réalisation de diverses prestations de reprographie-acbc
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants maximums-150 000,00 euro ht montant annuel maximal
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0218L00
Titre: réalisation de diverses prestations de reprographie-acbc
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: clement reprographie
Numéro d'enregistrement national: 81220259600019
Adresse postale: 33 boulevard Général Leclerc
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17220
Offre la plus élevée: 18003
“le marché a été signé le 21/12/2021 Montants (T.T.C.) des DDED servant à la comparaison des offres : -
lot unique : 20 665.00euros -” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 056-147356 (2022-03-16)