Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution du dossier de subvention

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 350 000 EUR HT de la notification au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_20_M_MER
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 350 000 EUR HT de la notification au 31.12.2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356794
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 350 000 EUR HT de la notification au 31.12.2024.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Le président Dominique Chantoin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours — Fonds propres Communauté de communes et subventions diverses. Langue: français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence «CC-Île-de-Noirmoutier_85_20210709w2_02»
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes M. Rataud et Mme Costales. L'accord-cadre a fait l'objet d'une publicité au JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire-CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 134-356794 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 350 000 euro ht de la notification au 31/12/2024
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595555
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356794
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
le présent accord-cadre prendra fin à l'échéance de l'une des deux conditions suivantes : - après le 31 décembre 2024 ; - une fois que le maximum de l'accord-cadre atteint 350 000 euro ht (même si le 31 décembre 2024 n'est pas atteint). l'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 09/07/2021 au Boamp/Joue, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP du 11/07/2021 au 18/08/2021, au JOUE le 14/07/2021, le 09/07/2021 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 17/08/2021 à 17h00. L'accord-cadre a été signé le 5/10/2021. L'Accord-Cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85 330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 350 000 euro ht de la notification au 31/12/2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: calyxis Pôle d'expertise du risque
Numéro d'enregistrement national: 41429499100040
Adresse postale: 1 avenue Pythagore - cS 68622 - 79026 Niort cedex
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549046677 📞
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président Dominique Chantoin

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre prendra fin à l'échéance de l'une des deux conditions suivantes :
- après le 31 décembre 2024 ;
- une fois que le maximum de l'accord-cadre atteint 350 000 euro ht (même si le 31 décembre 2024 n'est pas atteint).
l'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 09/07/2021 au Boamp/Joue, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP du 11/07/2021 au 18/08/2021, au JOUE le 14/07/2021, le 09/07/2021 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 17/08/2021 à 17h00.
Afficher plus
L'accord-cadre a été signé le 5/10/2021. L'Accord-Cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85 330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex-direccte) des Pays de la Loire-Ccira
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 226-595555 (2021-11-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie