Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution du dossier de subvention
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président Dominique Chantoin
Téléphone: +33 251358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Fax: +33 251395104 📠
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Fax: +33 251395104 📠
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution...”
Titre
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution du dossier de subvention
2021_20_M_MER
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 350 000 EUR HT de la notification au 31.12.2024.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 350 000 EUR HT de la notification au 31.12.2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours —...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours — Fonds propres Communauté de communes et subventions diverses. Langue: français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence «CC-Île-de-Noirmoutier_85_20210709w2_02»
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes M. Rataud et Mme Costales. L'accord-cadre a fait l'objet d'une publicité au JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire-CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-356794 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Personne de contact: le président Dominique Chantoin
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution...”
Titre
réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution du dossier de subvention
2021_20_M_MER
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Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 350 000 euro ht de la notification au 31/12/2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 350 000 euro ht de la notification au 31/12/2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_20_M_MER
Titre:
“réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution...”
Titre
réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine et accompagnement des bénéficiaires à la constitution du dossier de subvention
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: calyxis Pôle d'expertise du risque
Numéro d'enregistrement national: 41429499100040
Adresse postale: 1 avenue Pythagore - cS 68622 - 79026 Niort cedex
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549046677📞
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“le présent accord-cadre prendra fin à l'échéance de l'une des deux conditions suivantes :
- après le 31 décembre 2024 ;
- une fois que le maximum de...”
le présent accord-cadre prendra fin à l'échéance de l'une des deux conditions suivantes :
- après le 31 décembre 2024 ;
- une fois que le maximum de l'accord-cadre atteint 350 000 euro ht (même si le 31 décembre 2024 n'est pas atteint).
l'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 09/07/2021 au Boamp/Joue, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP du 11/07/2021 au 18/08/2021, au JOUE le 14/07/2021, le 09/07/2021 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 17/08/2021 à 17h00.
L'accord-cadre a été signé le 5/10/2021. L'Accord-Cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85 330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex-direccte) des Pays de la Loire-Ccira
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 226-595555 (2021-11-17)