réalisation de contrôles de service fait de projets cofinancés par le FSE dans le cadre du programme opérationnel national 2014-2020
Préfet Région Provence Alpes Côte Azur
réalisation, pour le compte de la dreets paca, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen sur le programme opérationnel "Emploi inclusion 2014-2020" en Provence-Alpes-Côte-D'Azur - pon fse et IEJ
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: Dreets_csf_fse-iej
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/804563 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804563&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397376
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: csf fse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: csf iej
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/804563 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/804563 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2021/S 149-397376 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: Dreets_csf_fse-iej
Brève description:
réalisation, pour le compte de la dreets paca, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen sur le programme opérationnel "Emploi inclusion 2014-2020" en Provence-Alpes-Côte-D'Azur - pon fse et IEJ
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/804563 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804563&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397376
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: csf fse
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de rapports de contrôles de service fait (Csf) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon fse
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
marché renouvelable au maximum 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: pon fse 2014-2020
Intitulé du lot: csf iej
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de rapports de contrôles de service fait (Csf) portant sur des dossiers relevant de l'initiative pour l'emploi des Jeunes (Iej) et du Plan d'investissement pour les Compétences (Pic)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/804563 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/804563 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2021/S 149-397376 (2021-07-30)
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