réalisation, pour le compte de la dreets paca, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen sur le programme opérationnel "Emploi inclusion 2014-2020" en Provence-Alpes-Côte-D'Azur - pon fse et IEJ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles de service fait de projets cofinancés par le FSE dans le cadre du programme opérationnel national 2014-2020
DREETS_CSF_FSE-IEJ”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“réalisation, pour le compte de la dreets paca, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds...”
Brève description
réalisation, pour le compte de la dreets paca, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen sur le programme opérationnel "Emploi inclusion 2014-2020" en Provence-Alpes-Côte-D'Azur - pon fse et IEJ
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: csf fse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“réalisation de rapports de contrôles de service fait (Csf) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon fse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché renouvelable au maximum 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: pon fse 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: csf iej
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de rapports de contrôles de service fait (Csf) portant sur des dossiers relevant de l'initiative pour l'emploi des Jeunes (Iej) et du Plan...”
Description du marché
réalisation de rapports de contrôles de service fait (Csf) portant sur des dossiers relevant de l'initiative pour l'emploi des Jeunes (Iej) et du Plan d'investissement pour les Compétences (Pic)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2021/S 149-397376 (2021-07-30)