Réalisation d'une mission d'assistance à conduite de projet dans le cadre de projet d'aménagement hydroélectrique

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’assistance à conduite de projet dans le cadre d’un projet de réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2021-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 21-340
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 626294407 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-24 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539981
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-340 AVM Mission ACP - Projet OMBRE. Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera un AMO pour le compte du Directeur de Projet dans un rôle d’Assistant à la Conduite de Projet pour un projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône.

L’ACP assiste le Directeur de projet dans ses missions de Maîtrise d’Ouvrage (MOA) en termes de performance, coûts et délais.

L’Assistant à la Conduite de Projet travaillera aux côtés du maître d’ouvrage CNR et de ses équipes (principalement la coordination technique, la direction territoriale) sur l’acceptabilité du futur projet industriel sur le territoire de la concession du Rhône. A ce titre, il prendra part à la réalisation de missions sur les thématiques suivantes :

• D’aider à la coordination de projet avec les différentes entités CNR du siège et en région ;

• D’aider à la conduite de projet dans le cadre de la…

… phase d’Enclenchement et des études d’avant-projet ;

… future concertation publique.

La consultation est une réponse à la structuration de l’équipe de conduite de projet.

La mise en œuvre de cette démarche est soumise à l’obtention de la prolongation de la concession du Rhône qui sera effectif d’ici quelques mois.

La mission de l’ACP a une durée estimée à 30 mois à partir de janvier 2022. Cette durée pourra être prolongée pour une durée de 18 mois supplémentaires

Description des renouvellements:

Suivant l'avancement du projet, la mission pourra être prolongée de 18 mois supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

Situation économique et financière:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé, alors la candidature pourra être rejetée :

o Note inférieure à 8/20 = éliminatoire

o CNR demandera, à partir d’une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).

o En cas d’absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.

Surface financière : le chiffre d’affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 400k€.

o Si le candidat répond en groupement et qu’il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,

o Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l’ensemble du groupement sera analysée.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et techniques

Qualifications/certifications de l'entreprise

Références de l'entreprise

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de

fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global

de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions

nécessaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection ;

• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;

• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement ;

• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;

• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 5 candidats ayant obtenu la meilleure note totale (critères « humains et techniques » + critères « références ») égale ou supérieure à 70 points (sur un total maximum de 100 points) seront sélectionnés pour la « phase Offre ».

Une note inférieure à 70 est éliminatoire.

Dans le cas où à la 5ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie EYMARD
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera

déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un

accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et

l'adresse mail avec la référence du dossier 21-340 AVM Mission ACP - Projet OMBRE.

Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-539981 (2021-10-18)

Informations complémentaires (2021-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557324
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-539981
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2021/S 211-557324 (2021-10-25)

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