Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’assistance à conduite de projet dans le cadre d’un projet de réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Avis de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie EYMARD
Téléphone: +33 626294407📞
Courrier électronique: elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission d'assistance à conduite de projet dans le cadre de projet d'aménagement hydroélectrique
21-340”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du...”
Brève description
Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’assistance à conduite de projet dans le cadre d’un projet de réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38)
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera un AMO pour le compte du Directeur de Projet dans un rôle d’Assistant à la Conduite de Projet pour un projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône.
L’ACP assiste le Directeur de projet dans ses missions de Maîtrise d’Ouvrage (MOA) en termes de performance, coûts et délais.
L’Assistant à la Conduite de Projet travaillera aux côtés du maître d’ouvrage CNR et de ses équipes (principalement la coordination technique, la direction territoriale) sur l’acceptabilité du futur projet industriel sur le territoire de la concession du Rhône. A ce titre, il prendra part à la réalisation de missions sur les thématiques suivantes :
• D’aider à la coordination de projet avec les différentes entités CNR du siège et en région ;
• D’aider à la conduite de projet dans le cadre de la phase d’Enclenchement et des études d’avant-projet ;
• D’aider à la conduite de projet dans le cadre de la future concertation publique.
La consultation est une réponse à la structuration de l’équipe de conduite de projet.
La mise en œuvre de cette démarche est soumise à l’obtention de la prolongation de la concession du Rhône qui sera effectif d’ici quelques mois.
La mission de l’ACP a une durée estimée à 30 mois à partir de janvier 2022. Cette durée pourra être prolongée pour une durée de 18 mois supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-24 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Suivant l'avancement du projet, la mission pourra être prolongée de 18 mois supplémentaires.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 5 candidats ayant obtenu la meilleure note totale (critères « humains et techniques » + critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 5 candidats ayant obtenu la meilleure note totale (critères « humains et techniques » + critères « références ») égale ou supérieure à 70 points (sur un total maximum de 100 points) seront sélectionnés pour la « phase Offre ».
Une note inférieure à 70 est éliminatoire.
Dans le cas où à la 5ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Complétude du dossier en langue française
Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Risque de transaction commerciale.
La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Risque de transaction commerciale.
La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé, alors la candidature pourra être rejetée :
o Note inférieure à 8/20 = éliminatoire
o CNR demandera, à partir d’une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).
o En cas d’absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.
Surface financière : le chiffre d’affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 400k€.
o Si le candidat répond en groupement et qu’il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,
o Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l’ensemble du groupement sera analysée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques
Qualifications/certifications de l'entreprise
Références de l'entreprise” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de
fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global
de 45jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global
de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions
nécessaires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
• Les candidats qui ne se sont pas manifestés...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection ;
• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;
• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement ;
• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;
• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera
déposé sur la plate forme de dématérialisation...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera
déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un
accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et
l'adresse mail avec la référence du dossier 21-340 AVM Mission ACP - Projet OMBRE.
Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-539981 (2021-10-18)
Informations complémentaires (2021-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-539981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 211-557324 (2021-10-25)