Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable aux travaux de construction du nouveau collège de Suze-la-Rousse

Département de la Drôme

Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit «Derrière le Puits». Emprise de la fouille: 7 290 m. La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 20210383
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drome
Adresse postale: direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337307
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lieu d'exécution des prestations est commune de Suze-la-Rousse — parcelles section AP 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-dit «Derrière le Puits». Emprise de la fouille: 7 290 m2. La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.

Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— être titulaire de l'agrément prévu par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine.

Cette habilitation ou agrément doit couvrir les périodes âge des métaux et antiquité. Niveau minimal de capacité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra impérativement être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu aux articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes âge des métaux et antiquité. Dans le cas contraire, le candidat verra sa candidature et son offre rejetée, non analysée et non classée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-337307 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lieu d'exécution des prestations est Commune de Suze-La-Rousse - parcelles section Ap 193-195-200-201-204-358-547-548-549-550-551-552 sises Lieu-Dit "Derrière le Puits".Emprise de la fouille : 7 290m².La fouille devra porter sur la totalité de l'emprise prescrite et intervenir jusqu'à la base des vestiges les plus anciens.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 510 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la drome
Adresse postale: direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058434
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337307
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 11 avenue d'annonay
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 510808.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 023-058434 (2022-01-28)

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